Gaz de schiste : non merci !

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/ #4129 Re: code minier

2011-02-13 19:09

#4069: - code minier 

 Droit minier modifié en France le 20/01/2011 : arrêté annulant l'article 17 (qui n'autorisait les prospections qu'avec l'accord des propriétaires) Les pétitions ont commencé le 11/01/2011... ELLE EST BELLE LA DEMOCRATIE "SELON sarkosy" !!! ... et personne ne dit rien...