Parking_laRosiere

Visiteur

/ #146 IL EN EST LA

2013-05-25 10:18

Enquête publique - Parc de stationnement dit des tennis - Utilité publique et parcellaire

Catégorie : Autre

Lieu : Mairie
Dates : du 27/05/2013 à 08:45 au 13/06/2013 à 17:30

Description :

Par arrêté n°2013/27 du 19 avril 2013, le Préfet de Savoie prescrit, dans les formes prescrites par les articles R11.1 à R11.31 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique aux enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire sur le projet d'un parc de stationnement couvert (dit des tennis) dans la station de la Rosière avec réalisation d'espace verts et d'équipement publics .

L'enquête se déroulera du 27 mai au 13 juin 2013.

Monsieur Yvon Duteille est désigné en qualité de Commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Alexandre Clairac en qualité de Commissaire-enquêteur suppléant.

Le Commissaire-enquêteur siègera en mairie et recevra en personne les observations du public les 27 mai 2013 de 8h45 à 12h00 et 5 et 13 juin 2013 de 13h45 à 17h30.

Renseignements au 04 79 06 84 12 (foncier)

This discussion has been closed.

Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?

Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.

Lancez votre propre pétition

Autres pétitions qui pourraient vous intéresser

Lettre ouverte aux parents - Ces mesures qui affectent en premier lieu les élèves et que nous combattons aussi !

1487 Créé: 2025-01-24

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	1487
30 jours	1486

NON à la démolition de la rue Neerveld!

1060 Créé: 2025-01-07

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	1060
30 jours	1057

NON à un McDonald’s à Genappe

914 Créé: 2025-01-14

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	914
30 jours	914

SOIGNIES PERLONJOUR en DANGER : un Trésor de la nature menacé de destruction et pollutions !

528 Créé: 2025-01-10

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	528
30 jours	528

Mobilisation contre le projet de construction de barres d’immeubles à Bierges et Limal

941 Créé: 2024-01-20

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	941
30 jours	491

BRAINE-LE-CHATEAU : Préservons notre Chapelle Notre-Dame au Bois et son site classé

396 Créé: 2025-01-28

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	396
30 jours	396

🛑 NON À L’INTERDICTION DES ARÔMES DANS LA VAPE EN BELGIQUE ! 🛑

320 Créé: 2025-02-04

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	320
30 jours	320

OUI à un McDonald's à Genappe

246 Créé: 2025-01-16

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	246
30 jours	246

Nous disons NON au projet surdimensionné de Festi Rent - chaussée de Boondael.

159 Créé: 2025-01-13

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	159
30 jours	159

Protestations contre le déni de démocratie réalisé par le Ministre Desquesnes concernant l’octroi du permis pour l'implantation d’un parc éolien New Wind entre Bourlers et Baileux (Chimay)

141 Créé: 2024-12-30

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	141
30 jours	111

Uccle : Appel à la démission de VALENTINE DELWART (MR)

871 Créé: 2024-04-01

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	871
30 jours	89

Pour une réduction des seuils de PFAS dans l'eau potable en Wallonie et à Bruxelles

152 Créé: 2023-11-15

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	152
30 jours	60

Non à l'implantation de 3 éoliennes en forêt sur les communes de Manhay et Lierneux

55 Créé: 2025-02-04

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	55
30 jours	55

Évitons l’abattage contre l’IBR

465 Créé: 2025-01-02

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	465
30 jours	49

Stop aux feux d'artifice sonores et aux pétards

74 Créé: 2025-01-05

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	74
30 jours	49

Protestations contre la demande de permis unique par WEChimay SRL (rue du Jauviat, 20 – 5530 YVOIR) pour la construction et exploitation d'un parc de 3 éoliennes entre BAILEUX et CHIMAY.

43 Créé: 2025-01-23

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	43
30 jours	43

Stop à l’augmentation du précompte immobilier et de l’IPP

138 Créé: 2025-01-03

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	138
30 jours	40

Allégement de nos factures Proximus suite aux défaillances du réseau au sein du village de Falaën.

39 Créé: 2025-01-24

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	39
30 jours	39

Contre les conteneurs à wandre

36 Créé: 2025-01-22

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	36
30 jours	36

Non au centre de tri du projet VDRT à Gosselies(nouvelle demande de permis)

35 Créé: 2025-01-23

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	35
30 jours	35

Petitionenligne.be

Nous hébergeons gratuitement les pétitions en ligne. Créez une pétition professionnelle en ligne en utilisant notre service puissant ! Nos pétitions sont mentionnées tous les jours dans divers médias, alors créer une pétition est un excellent moyen de se faire remarquer par le public et par les décideurs.

Parking_laRosiere

/ #146 IL EN EST LA

Enseignement - NON aux réductions budgétaires !

Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?

Autres pétitions qui pourraient vous intéresser

Petitionenligne.be