Parking_laRosiere


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/ #146 IL EN EST LA

2013-05-25 10:18

Enquête publique - Parc de stationnement dit des tennis - Utilité publique et parcellaire

Catégorie : Autre

Lieu : Mairie
Dates : du 27/05/2013 à 08:45 au 13/06/2013 à 17:30

Description :

Par arrêté n°2013/27 du 19 avril 2013, le Préfet de Savoie prescrit, dans les formes prescrites par les articles R11.1 à R11.31 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique aux enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire sur le projet d'un parc de stationnement couvert (dit des tennis) dans la station de la Rosière avec réalisation d'espace verts et d'équipement publics .

L'enquête se déroulera du 27 mai au 13 juin 2013.

Monsieur Yvon Duteille est désigné en qualité de Commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Alexandre Clairac en qualité de Commissaire-enquêteur suppléant.

Le Commissaire-enquêteur siègera en mairie et recevra en personne les observations du public les 27 mai 2013 de 8h45 à 12h00 et 5 et 13 juin 2013 de 13h45 à 17h30.

Renseignements au 04 79 06 84 12 (foncier)