Contre la nomination de Fabien Hovington au Poste de DG Zone Port


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2013-11-22 23:23

5.6 Après-mandat. Dans les douze mois qui suivent la fin de son mandat, il est interdit à un membre d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction, de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre (du) (d’un) conseil de la municipalité.