Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

E Nodet Maire ne connait toujours pas ce qu'il a signé

/ #3162 il refuse de reconnaitre son erreur sur la servitude

2015-04-14 22:24

1) Le maire martèle à toute la population , à La PRESSE (qui ne vérifie rien avant d'ecrire  )

et certainement aux autorités supérieures que sont :M le  Préfet ,Mme  Sous - préfète , Dreal  etc ......que le bail prévoyait déja la promesse de servitude qui a fait l'objet de la consultation ( votée Non à 60 %). avec un tracé déjà délimité sous l'église .

Or , dans la Promesse de  Bail signée en 2012  il n'est ABSOLUMENT PAS FAIT ETAT de terrains spécifiques pour cette promesse de servitude , il n'est fait état que :

    -   de la parcelle C8:

     -  article 1.2  objet :  constituer au bénéficiaire toutes servitudes de passage de reseaux pour le raccordement et libre accès au terrain

       - article 3.3 régularisation des constitutions de servitudes : en cas de levée d'option pour la création de chemins et /ou passage de cables et/ou survol ......un acte de constitution des servitudes sera régularisé par acte authentique devant le notaire choisi par le promettant , dans un délai de six mois à compter de la levée de l'option .

2) Le Maire martèle que cette promesse a toujours été basée sur le tracé sous l'église depuis 2012 , ce qui n'est pas exact   car EDf energie nouvelle indique dans son tract ( parc éolien du Fays) de  octobre 2014  :  " un projet de promesse de constitution de servitude a été transmis à la Mairie afin d'être soumis au Conseil Municipal "

 

3) Si le Maire avait pris la peine ( avec l'avis du conseil municipal s'il l'avait consulté)  de mettre au bail la réserve suivante :

"ce SEUL tracé POSSIBLE  de sous l'église au bail emphytéotique signé en 2012 , après consultation de la population" En cas de désaccord de la population et du Conseil municipal , aucun autre passage ne pourra être envisagé "

on n'en serait pas à se déchirer étant donné que le vote aurait tout simplement stoppé ce  projet de EDF  et du maire sans contestation ni recours possibles .

 

 

POURQUOI E NODET Maire  N'A T'IL PAS FAIT DE TELLES RESERVES  dans ce bail ?

POURQUOI EDF énergie nouvelle A OSE SIGNER AVEC LE MAIRE SEUL  un projet aussi gigantesque ?