Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

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/ #3182 Re: Impôts augmentés pour tous mais AMBSE toujours gratui

2015-04-19 13:46

#3181: - Impôts augmentés pour tous mais AMBSE toujours gratuit

il ya aussi la CFE ...

Cotisation minimale à payer

"Les entreprises qui sont redevables de la CFE sont tenues de payer une cotisation minimale, calculée par application du taux d'imposition décidé par la commune à une base minimale.

Cette base minimale est décidée par le conseil municipal et doit être comprise dans une fourchette qui varie selon le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise l'année N-2."

source

Montant du chiffre d'affaires réalisé en année N-2	Montant de la base minimale
Inférieur ou égal à 10 000 €	Entre 210 € et 500 €
Entre 10 000 € et 32 600 €	Entre 210 € et 1 000 €
Entre 32 600 € et 100 000 €	Entre 210 € et 2 100 €
Entre 100 000 € et 250 000 €	Entre 210 € et 3 500 €
Entre 250 000 € et 500 000 €	Entre 210 € et 5 000 €

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