Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

visiteur

/ #3367 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: prochainement émission France 3 "Pièces à conviction : à qui profitent l

2015-05-12 06:45

#3362: - Re: Re: Re: Re: Re: Re: prochainement émission France 3 "Pièces à conviction : à qui profitent les é

Oui, mais dans le cas que vous citez nous ne savons pas à quel stade était ce projet qui a été abandonné et notamment si le permis de construire avait été déposé....de plus c'était un REFERENDUM (ce qui laisse supposer qu'il a été fait avant la signature de la promesse de bail....) et non une CONSULTATION PUBLIQUE qui n'a qu'un rôle consultatif, ce qui est totalement différent juridiquement. Ceci dit, nous gardons toujours espoir dans notre combat....

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