Pétition pour la suppression de l'article 49 alinéa 3

Visiteur	/ #69 2015-06-16 18:35 Constitution du 24 juin 1793 Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

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