Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

Les dernières positions de Ségolène Royal dans le cadre de la transition énergétique et la simplification des procédures confirment la réduction des moyens de recours contre les projets

Remarques préliminaires :

Un projet éolien n’a rien à voir avec le vent !

Le vent n’intervient à aucun moment dans le processus d’élaboration d’un projet éolien. Il n’est jamais quantifié dans les documents d’étude d’impact des permis de construire et il n’est jamais considéré par les tribunaux administratifs lors des recours. Quant un mât de mesures anémométriques est installé par un promoteur sur le site d’un projet, les données relevées sont la propriété de celui-ci qui n’a aucune obligation de les publier !

Le vent était un des critères (d’ailleurs bidon !) pris en compte lors de la création d’une ZDE. Il a été supprimé avec les ZDE.

I – Phase d’initialisation des projets

Les zones potentielles permettant de réaliser des projets éoliens sont déterminées par les promoteurs à partir de certains critères : géographiques, type d’habitat, proximité de postes sources EDF pour les raccordements … Le vent n’étant pas un critère fondamental.

Suit une phase de prise de contact avec les propriétaires terriens et les exploitants agricoles. Elle est effectuée dans la plus grande opacité par les promoteurs qui font miroiter aux propriétaires des revenus importants en y associant un discours écologique et de sensibilisation à la « sauvegarde de la planète » et sur la « nécessité de développer les énergies renouvelables ».

Le véritable acte fondateur d’un projet éolien est la signature du bail emphytéotique ou de la promesse de bail (valant bail !). Par cet acte, le propriétaire se lie de façon indéfectible au promoteur, ou ses successeurs, pour plusieurs dizaines d’années sans rétractation possible. Dans la plupart des cas, le propriétaire ignore les conséquences et ses responsabilités en cas de faillite de l’exploitant. Est-il conscient qu’en cas de défaillance de l’exploitant, il sera responsable du démantèlement de l’éolienne ? Au terme d’un bail emphytéotique, les constructions réalisées sur un terrain appartiennent au propriétaire ! Il est évident que les 50.000 € bloqués, conformément à la Loi votée sous la pression du lobby éolien, par le promoteur pour assurer le démantèlement d’une éolienne n’ont aucun rapport avec le coût réel de cette opération.

La récupération des matériaux de l’éolienne ne représentant qu’une faible partie du coût. Certains composants de l’éolienne (pales en résines) sont difficilement ou pas recyclables. Quid également des centaines de tonnes de béton et d’acier du socle de l’éolienne, enfouies dans le sol, qui ne seront pas démantelées (la Loi imposant seulement un arasement sur un mètre).

Les revenus « attractifs » que peuvent espérer les propriétaires terriens sont en réalité un piège. Une information doit être apportée par les associations quand il n’est pas trop tard !

Les projets éoliens industriels ont un impact non social en raison des dissensions qu’ils alimentent dans les villages entre ceux qui « touchent » et ceux qui subissent les nuisances.

Est-il normal qu’un propriétaire terrien puisse seul permettre la construction d’une éolienne industrielle de 150 mètres de haut qui va impacter les paysages sur de grandes distances et créer des nuisances pour toute une population ? Les maires sont ensuite associés aux projets. Les promoteurs, en plus du discours sur l’écologie et l’impérieuse nécessité de développer les « énergies renouvelables » promettent aux municipalités des revenus importants. Souvent confrontés à des problèmes de budget, ils ne peuvent qu’être très sensibles à ces discours. Ils ne récupéreront, toutefois, au mieux, que 20 % des taxes des projets.

De plus en plus, les avis des municipalités ne sont plus que consultatifs. En effet, le pouvoir des municipalités est délégué aux Communautés de Communes auxquelles elles ont transféré la « compétence éolien ». Avec le département, ce sont elles qui bénéficient le plus des revenus des projets.

A travers les Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) et leurs annexes les Schémas Régionaux Eoliens (SRE), élaborés par les instances régionales et départementales, ce sont plus de 90 % des communes qui sont déclarées favorables pour le développement de projets éoliens. Même les communes qui se sont prononcées contre la réalisation de projet dans leur commune sont intégrées à ces listes ! Ces documents ont été élaborés sans participation du public, en violation de la LOI qui précise que « le public doit être associé à tout projet ayant un rapport avec l’environnement » (Convention de AARHUS) (Article L110-1 du Code de l’Environnement).