Militaire relevé de ses fonctions

jihempy

/ #144 Re: Re:

2015-12-23 11:15

#59: - Re:  

 Le militaire peut s'adresser à une juridiction civile pour réclamer des dommages et intérêts, sur base de l'article 1382 du Code Civil : 

- publication d'une photo sans l'accord de la personne.
- atteinte à l'honneur avec publicité.
- perte de revenus (indemnités liées à la mission, perte éventuelle de l'emploi (licenciement me paraît impossible, ...).
- frais liés au rétablissement de l'image de la victime.
- etc ...

Je sais, ce militaire est parti pour la gloire devant nos tribunaux civiles ...
Mais ça aidera les autres candidats à réfléchir à l'avenir sur les conséquence d'un tel geste.