ON NE VEUT PAS DE MIGRANTS DE CALAIS A ÉTUEFFONT

Alain Dh

/ #163

2016-01-10 18:36

Faux, entièrement faux, aucune loi n’impose aux communes d’accueillir des demandeurs d’asile

Exemples de commune qui on communiqué sur leurs refus d’accueil:

Hérouville-Saint-Clair, Pexonne, Florensac, Troyes, Saint Quentin ; Roanne

je ne voie pas non plus le rapport entre les élections et l'accueil des migrants par les communes qui je le rappel, le souligne et insiste, est de la compétence du maire et de volontariat.

La loi est muette à ce sujet

Légalement, les maires ont le droit de ne pas ouvrir la porte de leur ville aux migrants, car la loi est muette à ce sujet. Il n’y a aucune disposition qui oblige une municipalité à recevoir un réfugié.

Ainsi, vis-à-vis des migrants, les maires n’ont aucune obligation juridique d’accueil. S’ils ne souhaitent pas mettre de structure publique à leur disposition, rien ne les y oblige.

Tel est la loi....