Sauvons la Forêt de Taillard

A cause de la présence d'éoliennes, ils obtiennent une baisse de leur taxe foncière, une première !

Par jugement du 18 décembre 2020, n° 1803960, le TA de NANTES a octroyé à un couple d'habitants de TIGNE (Maine-et-Loire) une baisse de sa taxe foncière, pour cause des nuisances dues à la proximité d'un parc éolien de 4 machines ENERCON E-82...

Ce jugement pour lequel l'administration fiscale n'a pas fait appel pourra donc faire jurisprudence, le tribunal ayant retenu les nuisances sonores et visuelles causées par les éoliennes, confirmant le lien entre ces nuisances et la baisse de valeur d'une habitation, le TA ayant utilisé le concept "d'inconvénient notoire" !

Nous encouragerons fortement, le moment venu, tous les riverains de parcs éoliens à utiliser cette jurisprudence pour assoir de telles demandes de réduction de leurs bases foncières, lesquelles dureront de la mise en service jusqu'au démantèlement définitif des éoliennes. Cela entraînera une réduction des revenus des Collectivités territoriales qui ont accepté des éoliennes sur leur territoire, mais pourra aussi servir à étayer des procédures d'indemnisation en perte de valeur des biens à l'encontre des sociétés propriétaires de "parcs éoliens", ou plutôt "centrales industrielles éoliennes".

Références : Communiqué interne de la FED, articles des journaux "Ouest-France" et le "Midi Libre"...