Gaz de schiste : non merci !

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/ #9713

2011-12-29 22:44

Je serais curieux de savoir comment le gouvernement a appliqué la Directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement pour la délivrance des permis d'exploration destinés à l'extraction pétrolière.
Cf :
http://europa.eu/legislation_summaries/environment/general_provisions/l28163_fr.htm

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