Clauses interdisant les animaux dans les baux résidentiels Montréal Québec

D'abord, un gros merci à Manon pour avoir eu l'initiative de solliciter cette pétition. J'aimerais y apporter des modifications d'ordres grammaires et techniques, mais dans le fond, je juge que cette demande est tout à fait légitime. Chacun a le droit de jouir de ses propres libertés en autant qu,il n'atteind pas la limite des libertés des autres. C'est effectivement la politique que la province de l'Ontario applique. Cette façon de voir responsabilise le propriétaire d'animaux domestiques. Les amendes aux contrevenants sont appliquées systématiquement et largement (MIN. 100$)
La médaille d'indentification, par exemple, représente le fait que l'administration municipale a bel et bien vérifié que l'animal a été stérylisé et vacciné.Les vétérinaires sont questionnés sur leurs clients qui se présentent pour obtenir la médaille de la ville. C'est ainsi qu'une surveillance civile s'exerce sur les contrevenants. Et cela protège encore plus la santé des animaux de compagnie et la quiétude des ontariens par rapport à la santé des animaux domestiques. La situation est loin d'être parfaite bien sûr. Car il y a des itinérants propriétaires d'animaux domestiques, qui sont dans l'impossibilité physique de ramasser les excréments systématiquement ou de payer pour la stérylysation ou encore pour les vaccins: cette situation met en péril la santé des animaux domestiques qui circulent dans les parcs à chiens ou encore les parcs ouverts au public qui sont largement fréquentés. Il y a aussi ceux qui refusent de ramasser les excréments de leurs animaux soit par paresse ou par négligence. Mais en général, l'observateur pourra constater que chacun discipline l'autre. Ce qui fait que sur la rue, vous ne verrez que très rarement des excréments de chiens. Il est fort probable que dans les sous-bois et dans les parcs, qui sont fot nombreux en Ontario, vous allez trouver des excréments de chiens un peu partout. Mais si quelqu'un observe, le contrevenant sera vite rappeller à l'ordre et ordonner de se "rammasser" sous peine de futur plainte à l'administration du parc ou de l'immeuble résidentiel. Qu'est-ce que la responsabilité civile? est-ce que les citoyens urbains et ruraux de la province de Québec en connaissent même la définition?