Non à l'adhésion de Wissous aux portes de l' Essonne

Voici la lettre qui avait été adressée au maire comportant les questions orales demandées sur le site de la pétition.
Le maire a INTERDIT aux deux élus de poser oralement et publiquement leurs questions au dernier conseil municipal-ce qui est totalement ILLEGAL-. Il s'est limité à commenter la pétition en indiquant qu'il "a pris acte" du nombre de signataires mais sans remettre en cause son choix pour les Portes de l'Essonne.
La pétition ne lui a pas été remise, bien qu'il l'ait demandée.
Les premiers résultats (près de 1.300 signataires à ce jour) sont très importants. Il faut continuer à mobiliser et à faire signer autour de vous (y compris ceux qui n'ont pas internet) pour l'obliger à revenir sur sa décision.

LA LETTRE

Guy Bernière
Conseiller municipal (SE) « exclu »
Jean Luc Touly
Conseilleur municipal EELV « exclu » et conseiller régional

Wissous le 27 mars 2012 à 14H00


A L’INTENTION DU MAIRE DE WISSOUS

Voici, transmise par écrit, la liste des questions orales d’actualité que nous avons, à titre individuel, l’intention de poser au maire à l’occasion de la prochaine réunion du conseil municipal du 29 mars à 19H30 à Wissous


QUESTIONS SUR LE TRANSFERT DE WISSOUS DE LA CAHB A LA CALPE

*DE GUY BERNIERE

+ Vous avez écrit sur une lettre « agir ensemble pour l’avenir » datée du 23 mars que « le principe de l’adhésion de Wissous à la CALPE ou de son maintien à la CAHB n’est pas encore arrété » et que « la procédure sera reprise une fois les élections présidentielles et législatives passées »

Est-ce à dire

- que vous êtes prêt à retirer votre projet compte tenu du succès de la pétition ?
- que vous comptez sur une victoire de la gauche pour rejoindre vos collègues socialistes des Portes de l’Essonne ?
- que vous êtes prêt à organiser un referendum local qui a été demandé par de nombreux signataires ?

+ A aucun moment, dans votre lettre, ni votre nom, ni celui de votre majorité municipale n’apparaissent dans le processus de transfert engagé.

- Pourquoi cachez vous votre responsabilité dans les décisions que vous avez prises depuis juin 2011 à la CAHB, au conseil municipal et auprès du préfet et de la CALPE, ainsi que la délibération du 29 septembre de votre majorité ?

- Sur quelles études et quelles assurances de vos anciens et nouveaux partenaires des deux communautés d’agglomération fondez vous votre argumentaire ?

+ Dans votre lettre, vous faites porter la responsabilité de ce transfert sur « l’ancien maire », en l’occurrence Richard Trinquier que vous ne citez pas, en justifiant le transfert par les délibérations d’octobre 2004.

- Comment peut-on sur le plan juridique utiliser et justifier une délibération de 2004 pour répondre à une consultation imposée fin 2011 aux communes par une loi de 2010 ?

- Comment pouvez vous également utiliser cette délibération alors qu’elle a été invalidée par le Conseil d’Etat en février 2005 ?

*DE JEAN LUC TOULY

- Avez-vous examiné le rattachement de Wissous à la communauté d’agglomération d’Europ’Essonne (Massy, Chilly Mazarin..) et pourquoi ne pas avoir proposé cette solution ?







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