CONTRE la loi ESR "Fioraso", parce que POUR la langue française !

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Visiteur

#6

2013-03-06 05:10

UTILISATION DE L'ARTICLE 50 DU T.F.U.E.

Réponses


Visiteur

#23 Re:

2013-03-06 11:49:48

#6: -

T.U.E. ;)

Onche

#48 Re:

2013-03-06 16:26:34

#6: -

Attention : pour sortir de l'UE, c'est l'article 50 du TUE qu'il faut utiliser (traité sur l'UE), et non du TFUE (traité sur le fonctionnement de l'UE). L'article 50 du TFUE n'a rien à voir.

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2013-05-25 21:42:52


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2013-07-04 23:15:04