#707: un autre citoyen - Re: Re: Re: LES HABITANTS DE ST SAUVEUR EN RUE 

 il n'empêche qu'apparement le Président de Commission Syndicale a un devoir de résultat , financier, de gestion vis à vis des ayants droits. Il ne doit pas faire de fautes dans l'organisation de la forêt de Taillard, et là en cas de problème, et de recours, ça va être juridiquement compliqué pour lui avec un projet de cette dimension.

d'ailleurs deux questions me viennent à l'esprit. Ce cas de figure a une particularité :  terrain loué  mais par des ayants droits en indivision, accord majorité absolue ou pas ? . Cette problématique a -t-elle été dejà rencontrée en France sur d'autres parcs eolien ? nous ne sommes pas sur du terrain strictement privé, des jurisprudences ?  

pas de polémique bien entendu, si quelqu'un a des réponses svp, merci.

#716: visiteur - Re: Re: Re: Re: LES HABITANTS DE ST SAUVEUR EN RUE 

 Devenir président de la commission syndicale de la foret de TAILLARD, ne veut pas dire en etre propriétaire, mais seulement représentant légal de la collectivité des ayant droit.

Cette foret reste un bien de la collectivité et la commission syndicale engage sa responsabilité morale vis à vis des autres contribuables. De plus la foret syndicale est gérée par l'ONF ce qui prouve bien le caractère publique du bien, et sur le projet des éoliennes on ne connait pas la position de l'ONF ( on va passer d'une gestion publique en bon père de famille avec des coupes de bois périodiques à une gestion privée en signant un bail avec la société QUADRAN);

Cet acte administratif n'est pas sans concéquences, celà revient à privatiser le domaine public car a réalisation du projet de fermes d'éoliennes industrielles impactera la vie de tous les habitants et riverains.

La décision du président et de la commision syndicale sera de fait préjudiciable pour la population concernée qui pourra alors se retourner contre celle-ci.