Stratégie québécoises d’eau potable du Ministères des Affaires municipales n’est pas suivie par la ville de St-Lambert. (réf : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/grands-dossiers/strategie-quebecoise-deconomie-deau-potable/a-propos-de-la-strategie/)

Un comité de travail regroupant des intervenants et spécialistes formé par le Ministère des Affaires municipales a élaboré une stratégie québécoise d’économie d’eau potable (2005) disponible sur le site internet. La ville de St-Lambert ne suit pas cette stratégie qui est équitable pour les consommateurs d’eau et bien développée en vue d’atteindre les objectifs de réduction de consommation d’eau. St-Lambert a opté une forme de taxe déguisée sans perdre de temps. J’encourage les citoyens à consulter cet ouvrage portant sur la stratégie. J’en présente quelques passages intéressants tout en étant conscient qu’il faut prendre des mesures de réductions de consommation d’eau avec une facturation équitable.

Objectifs de la stratégie pour 2017 :
· Réduire d’au moins 20% la quantité d’eau distribuée moyenne par personne pour l’ensemble du Québec par rapport à 2001
· Réduire le taux de fuites pour l’ensemble des réseaux d’aqueduc sur une mesure référence technique

Mesures destinés aux municipalités (à compter de 2012):
· Produire un état de la situation et un plan d’action, incluant une liste de propositions de mesures d’économie d’eau, et adopter une réglementation sur l’eau potable; Mesures destinées aux municipalités
· Produire un bilan de l’usage de l’eau, mesurer l’eau distribuée et, si nécessaire, mettre en place un programme de détection et de réparation des fuites;
· Présenter un rapport annuel sur la gestion de l’eau au conseil municipal

Si les objectifs ne sont pas atteints
· Installer des compteurs d’eau dans le secteur non résidentiel
· Introduire une tarification adéquate après consultation du milieu municipal

Dates importantes
· 1er avril 2012 : production de bilans et de plans d’action
· 1er avril 2014 : installation de compteurs dans le secteur non résidentiel si les objectifs ne sont pas atteints
· 1er avril 2017 : introduction de la tarification adéquate si les objectifs ne sont pas atteints

Engagement du gouvernement
· Produire des guides et des outils afin d’accompagner les municipalités
· Réviser le Code de construction pour interdire l’installation d’accessoires et d’équipements surconsommant de l’eau
· Poursuivre les politiques d’économie d’eau potable dans les immeubles gouvernementaux ainsi que dans ceux des   réseaux de la santé et de l’éducation
· Ajouter aux programmes d’aide financière pour des projets d’infrastructure d’eau des clauses d’écoconditionnalité qui contribuent à l’atteinte des objectifs de la Stratégie
· Former un comité de suivi

Les moyens de réduction proposés par la stratégie :
Afin de quantifier les volumes d’eau distribués, consommés et perdus, la Stratégie propose, dans un premier temps, la réalisation d’un état de la situation, d’un plan d’action, d’un bilan de l’usage de l’eau et l’adoption d’une réglementation municipale et provinciale interdisant le gaspillage de l’eau. La mise en place d’un programme de détection des fuites, l’installation de compteurs d’eau dans les immeubles non résidentiels et les immeubles mixtes et l’application d’une tarification adéquate devront graduellement être implantées en fonction des résultats du bilan de l’usage de l’eau et des objectifs à atteindre.
Un guide d’information précisera les modalités d’application des mesures et des engagements. Il regroupera tous les formulaires, tous les tableaux et toutes les instructions auxquels les modalités font référence ainsi qu’un répertoire de bonnes pratiques d’organismes municipaux.
Au Canada, le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a adopté en 1994 un plan d’action national pour favoriser une meilleure gestion des eaux dans le monde municipal. Il est précisé qu’une tarification prenant en compte la consommation réelle d’eau potable doit être mise en place et que les organismes municipaux doivent établir le coût réel des services d’eau en tenant compte des coûts de construction et d’exploitation de toutes les infrastructures permettant de dispenser ces services. Enfin, le plan mentionne que le public doit être informé de la valeur réelle de l’eau potable et des économies possibles issues d’un programme de réduction de la consommation et des pertes de cette eau.

Il existe un guide un GUIDE SUR L’ÉCONOMIE D’EAU POTABLE (version hiver 2011). La ville de St-Lambert devrait prendre des actions en référence à ce guide. L'objectif de ce guide est d'aider les municipalités québécoise à optimiser l'ensemble des volumes d'eau potable qu'elles distribuent ou qu'elles achètent. Dans un premier temps, il permet au personnel technique d'analyser la situation dans laquelle se trouve leur municipalité. Par la suite, il les aide à choisir et à implanter les mesures d'économie les plus appropriées. Un large éventail de technique et d'approches sont proposées. De cette façon, ce guide convient autant aux besoins des petites municipalités qu'à ceux des grandes villes.
L’évaluation de la consommation résidentielle d’eau potable permet de mieux estimer la consommation des différents types d’usagers résidentiels. Elle est incontournable pour préciser le taux de fuites des réseaux de distribution d’eau potable. Les organismes municipaux pourront dès lors mieux cibler la réglementation des usages de l’eau ainsi que les mesures d’économie d’eau à mettre en place. Avec ces données en main, les organismes municipaux pourront également établir une tarification plus adéquate des services de l’eau.

Il appartient à chaque organisme municipal d’établir une structure de tarification adéquate qui tient compte des différents usages de l’eau sur son territoire ainsi que des considérations d’équité. À terme cependant, la tarification devrait tendre vers le recouvrement d’une partie importante des dépenses des services d’eau (eau potable et eaux usées) afin d’appliquer le principe d’utilisateur-payeur et d’atteindre les économies d’eau potable visées.

Conclusion et recommandation (de Hervé de Feydeau, ing.)
1- la municipalité doit connaître son réseau son réseau de consommation d’eau pour déterminer son taux de fuite:
action à prendre (2012): faire l’installation de compteurs d’eau à tous les clients consommateurs d’eau (commercial, résidentiel, institutionnel et autre)
2- (2012-2013) cibler les grand consommateurs d’eau :
action à prendre : élaboration d’un plan d’action pour réduction des fuites du réseau d’aqueduc. Évaluer le coût de production d’eau potable
3- (2013-2014) : élaborer des programmes de réduction de consommation d’eau au grand consommateur. Réviser les coûts de production d’eau potable
4- (2013-2014) : élaborer des programmes de réduction de consommation d’eau au grand consommateur. Exécution de travaux de réduction de fuite d’eau. Réviser le coût de production d’eau potable
5- (2014-2015) : élaborer des programmes de réduction de consommation d’eau au moyen consommateur. Exécution de travaux de réduction de fuite d’eau. Exécuté des travaux de réduction de consommation d’eau pour les grands consommateurs d’eau. Réviser le coût de production d’eau potable. Règlement d’interdiction d’utilisation de toute unité de climatisation refroidie à l’eau domestique.
6- (2015-2016) : réviser le programme de réduction de consommation d’eau. Exécution de travaux de réduction de fuite d’eau. Exécuter des travaux de réduction de consommation d’eau pour les grands consommateurs d’eau. Réviser le coût de production d’eau potable. Cibler les consommateurs au dessus des normes et les aviser.
7- (2016-2017) : le 1er septembre 2017 , début de la facturation par compteur de façon équitable et selon le principe de l’utilisateur payeur
8- (2017 et futur). Amélioration continue de la réduction de la consommation d’eau

Pour terminer,
Je dis OUI pour les compteurs d’eau en vue de déterminer les points de consommation et de déterminer le taux de fuite. Ceci permettra d’élaborer des programmes de réduction de consommation d’eau
Je dis NON à une facturation de consommation d’eau non équitable qui débuterait en 2013.
Pas de facturation de consommation d’eau avant le 1er septembre 2017.

Je recommande et soutiens le groupe economido de faire une plainte au Ministère des Affaires municipales http://www.mamrot.gouv.qc.ca/ministere/formuler-une-plainte/

Vous avez tous les élements et les témoignages pour faire modifier la décision du maire pour qu'il respecte le principe de l'utilisateur payeur. Il n'a pas à soutirer de l'argent de façon inéquitable et de le recommander à suivre la stratégie qui a été développée par des spécialistes formés par le Ministères des Affaires municipales.

Merci beaucoup au groupe economido pour vos efforts à la protection de nos intérêts

#35: Hervé de Feydeau, ing. (St-Lambert) - Stratégie québécoise d'eau potable n'est pas suivie (St-Lambert)