Mirna
Monsieur le Président du Conseil communal
Concerne: Pétition contre l’exclusion de Jacob Kamuanga
Nous avons appris avec regret dans la presse du 21 octobre dernier l’exclusion de Jacob Kamuanga de la Liste du Bourgmestre et à terme du cdH(Centre démocrate humaniste).
En tant que citoyens habitant la Commune de Jette, nous avons été déçus et indignés par cette décision. Et pour cause Jacob Kamuanga est un Echevin qui respecte son travail et sert les intérêts de tous les Jettois.
En outre, nous nous rappelons que lors de votre campagne, vous nous avez promis un intérêt prononcé pour la représentation de la diversité incarnée au sein de votre Collège et l’impact positif de celle-ci sur nos enfants. Cependant, cette démarche va à l’encontre de vos engagements et de l’intérêt d’un nombre conséquent de vos administrés se sentant floués par vos promesses.
A titre de rappel, selon la Nouvelle Loi communale, les échevins élus à la suite du renouvellement du conseil communal le sont pour un terme de 6 ans, après l'adoption du pacte de majorité. Ils ne peuvent exercer leur mandat qu'après leur installation, c'est-à-dire après leur prestation de serment en qualité d'échevin.
En outre, le mandat d'échevin prend fin dans les 7 hypothèses suivantes:
- le décès,
- la perte de qualité de conseiller communal;
- la démission volontaire;
- la démission d'office
- la déchéance en ses diverses causes;
- la révocation;
- la motion de méfiance.
Or, dans les éléments parus dans la presse, aucune des hypothèses citées ci-dessus ne semblent être le ou les motifs invoqués. La parole donnée serait-elle devenue une nouvelle clause légale. Si tel est le cas, pourriez-vous nous en donner les références et dès lors par le principe d’égalité devant la Loi, l’appliquer alors à l’ensemble des Mandataires communaux afin d’éviter un sentiment de discrimination à l’encontre d’un élu particulier?
C’est pourquoi nous vous adressons une première pétition, qui a d’ores et déjà été signée par 650 de nos concitoyens afin que vous reveniez sur vos décisions et nous fournissez les raisons objectives de votre décision.
Dans l’attente de vos explications, et en vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à la présente, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, en l’assurance de nos sentiments les plus sincères.
Les citoyens de Jette signant cette pétition