Petition pour le droit au chauffage (TOH)

En France, chaque année, des milliers de locataires se retrouvent privés d’eau chaude ou de chauffage en raison de dysfonctionnements techniques, de retards de réparation, ou de sanctions financières par les bailleurs. Ces coupures, en particulier durant la période hivernale, mettent en péril la santé, le bien-être et la dignité des habitants, surtout des familles vulnérables, des personnes âgées et des personnes en situation de précarité.

Nous, signataires de cette pétition, demandons la mise en place de mesures immédiates pour garantir à chaque locataire l’accès à un logement décent, avec une eau chaude et un chauffage fonctionnels tout au long de l’année, en particulier pendant la trêve hivernale.

La coupure d’eau chaude et de chauffage affecte gravement la qualité de vie des locataires. Ce phénomène touche de nombreux foyers, particulièrement dans les logements collectifs ou les appartements où les systèmes de chauffage central sont partagés.

En période de froid, être privé de chauffage et d’eau chaude devient une épreuve difficile, voire dangereuse, pour la santé. Le manque de chaleur augmente le risque de maladies, notamment chez les enfants, les personnes âgées ou les malades.

Lorsque des dysfonctionnements surviennent, les réparations peuvent être longues, laissant les locataires dans des conditions indignes, sans solution de remplacement.

Certains bailleurs sanctionnent leurs locataires par la coupure de l’eau chaude ou du chauffage pour des raisons qui ne devraient pas affecter l’accès aux besoins fondamentaux. Ces actions, même en période de trêve hivernale, sont inacceptables.

Nos demandes :

 1. Garantir l’accès à l’eau chaude et au chauffage : Les bailleurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les locataires bénéficient d’une eau chaude et d’un chauffage fonctionnels, particulièrement en hiver.

 2. Raccourcir les délais de réparation : Les délais de réparation des systèmes de chauffage ou d’eau chaude doivent être réduits à un maximum de 48 heures, avec des solutions alternatives proposées (chauffage d’appoint, eau chaude temporaire).

 3. Pénalités pour les bailleurs défaillants : Les bailleurs doivent être tenus responsables et sanctionnés en cas de manquement à leur obligation de fournir des équipements de chauffage et d’eau chaude en bon état de fonctionnement.

 4. Élargir les protections en période hivernale : En plus de la trêve hivernale qui protège contre les expulsions, les locataires doivent être protégés contre toute forme de coupure d’eau chaude et de chauffage.

Conclusion :

Les locataires ont le droit de vivre dans des conditions décentes. La coupure d’eau chaude et de chauffage ne doit pas être une sanction, mais une situation d’urgence à résoudre immédiatement. Nous demandons aux autorités publiques, aux bailleurs et aux responsables politiques de prendre des mesures concrètes pour garantir ce droit fondamental pour tous.