Pour la defense de la majoration de la RMC

http://www.ame-france.eu/wp-content/themes/twentyeleven/images/logo.png

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 instaure une diminution de 20% du taux de majoration des rentes mutualistes versées par l’Etat aux anciens combattants. Accordée aux titulaires de la Carte du combattant et/ou du Titre de reconnaissance de la Nation (TRN) et aux victimes de guerre, la Retraite mutualiste du combattant (RMC) offre de (nombreux) avantages, dont le versement d’un bonus de l’Etat.

Cette majoration varie de 12,5% à 60% du montant de la RMC en fonction de la date de souscription, de la date de délivrance de la carte du combattant ou du TRN et de l’âge du souscripteur. Revalorisée tous les ans, elle ne peut toutefois dépasser un certain plafond (1.739 euros en 2013).

Trop pressé de mettre en œuvre ce rabotage, le ministre de la défense a pris l’initiative de mettre en œuvre cette modification alors que le projet de loi de finance 2014 n’est pas encore voté en signant le décret n°2013-853 du 24 septembre 2013.

Depuis le 27 septembre 2013, le bonus de l’Etat est donc être raboté de 20%. Le gouvernement en attend 10 millions d’euros d’économies en 2014 et 30 millions en 2015.

Nous rappelons que cette retraite mutualiste crée par la loi du 4 août 1923 a été instituée afin de permetre une reconnaissance accrue pour les anciens combattants de la grande guerre. Cette reconnaissance de l'état fut ensuite élargie aux anciens combattants des autres conflits (Seconde Guerre Mondiale, Indochine, AFN, OPEX, ...).

Ce rabotage de 20%, qui est présenté par le gouvernement comme une participation du monde combattant au redressement des comptes de l'Etat, est en réalité une baisse de la reconnaissance de la Nation envers des personnes qui ont risqués leur vie pour la France.

Les Anciens Combattants participent déjà à l'effort de redressement des finances de l'Etat, comme tous les français, par les augmentations de prélévements (TVA, CSG, Impôts, ...).

Ce rabotage serait donc une "double peine" pour le monde combattant.

Les signataires demandent au gouvernement l'annulation du décret n°2013-853 et le retrait de ce rabotage de la majoration de la rente mutualiste de la Loi de Finances 2014.

L'association des Anciens des Missions Extérieures.

Visitez notre site Internet : www.ame-france.eu

Anciens des Missions Extérieures    Contacter l'auteur de la pétition