SAUVEGARDE ET PERENNITE DE MARAZUL
Cette pétition a pour but de permettre à nos SCI d'organiser nos assemblées générales, de manière à enfin pouvoir élire nos représentants légaux, et voter les avancements favorables à la communauté des multipropriétaires.
Pour ce faire, nous devons, dans un premier temps, et de manière concomitante aux procédures en cours, envoyer un courrier au Procureur de la République avec copie au Garde des Sceaux, afin de demander de laisser s'exprimer la démocratie par le biais du vote des associés.
Complément.
Le jugement du 5 décembre nous étant favorable puisque Mr Clisson a été débouté .nous n'avons plus à solliciter la justice pour faire avancer notre dossier
Par contre, votre aide nous est précieuse afin d’appuyer notre demande auprès du syndic provisoire FHBX, à savoir l’exécution de l’ordonnance de réfère en cas où le délai d'appel soit démesuré, 12 à 18 mois et donc l élection de notre gérant malgré l appel de Mr Clisson,
De plus, nous vous rappelons que les articles 25 et 26 de nos statuts, permettent de convoquer une AG dans un délai de trois mois, si nous disposons au moins du cinquième des parts.
Pour donner un poids important à cette missive nous avons besoin de votre signature signifiant votre adhésion à cette démarche.
Vous comprendrez aisément que cette action a pour but la préservation de vos intérêts.
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marazulsauvegarde Contacter l'auteur de la pétition