Corse : appel pour une justice sereine et équitable

« Pour une justice sereine et équitable »

Depuis plusieurs semaines, des grèves de la faim se multiplient, déclenchées par des citoyens qui n’ont d’autre recours que ces conduites extrêmes pour exprimer leur détresse. Cet enchaînement de protestations, inquiétant à maints égards, exprime la détresse profonde dans laquelle se trouvent des personnes, prévenues ou solidaires, qui ont usé en vain, avec leurs avocats, de tous les moyens humains et juridiques normaux pour se faire entendre des juges instructeurs de la JIRS de Marseille.

Quelle que soit l’affaire, le fait que la thèse policière soit mise en exergue et se substitue au débat contradictoire est dénoncé avec la même force. Face à la gravité de ces démarches, nous ne pouvons demeurer passifs.

Les signataires de cet appel entendent les difficultés que rencontrent ces personnes et leurs avocats face à des méthodes de police contestables et aux pouvoirs exorbitants du parquet et des juges de cette juridiction d’exception. Ils constatent que le témoignage anonyme ne permet pas la confrontation avec l’accusateur et ouvre la porte aux manipulations.

Ils s’interrogent sur le concept flou d’«affaires qui sont ou apparaîtraient d’une grande complexité». Ce concept fonde les exceptionnelles extensions de compétence territoriale de la JIRS. Il a pour conséquence une détention provisoire hors de Corse et des difficultés d’accès à un avocat. Conformément à la Convention européenne des droits de l’homme, les signataires demandent le respect des droits de la défense qui sont le coeur du procès équitable.

Ainsi, après d'autres, Guy Orsoni et son père Alain, rejoints par Christian Leca maire de Vero et d’autres, se sont résolus à engager des grèves de la faim pour faire valoir l’exigence d’une instruction loyale, d’une justice sereine et équitable. 

Les signataires de cet appel ne se prononcent pas sur l’innocence ou la culpabilité éventuelle des personnes mises en examen. Ils se réfèrent simplement au principe constitutionnel de la présomption d’innocence et au code de procédure pénale qui indique que la détention provisoire est l’exception. Ils s’inquiètent de la multiplication des grèves de la faim. Ils s’associent aux protestations contre les abus de police et les dérives vers l’arbitraire que génère la justice d’exception. Pour toutes les affaires, ils revendiquent le respect du principe d’égalité de chaque citoyen devant la loi et l’abrogation des lois instaurant des régimes judiciaires d’exception.

Les premiers signataires :

• Jean Claude Acquaviva (artiste / A Filetta)
• François Alfonsi (député européen)
• Léo Battesti (chef d’entreprise)
• François Casasoprana (adjoint au maire d’Ajaccio, conseiller général)
• Jean Luc Chiappini (maire de Letia)
• Petru D’orazio (professeur d’histoire Ajaccio)
• Tumasgiu D’orazio (conseiller municipal d’Ajaccio)
• David Frau (associatif et syndicaliste)
• Marie-Jeanne Nicoli (militante des droits de l’Homme)
• André Paccou (élu national LDH)
• Gaston Pietri (prêtre)
• Elsa Renaut (enseignante, syndicaliste)

Collectif des signataires ci-dessus    Contacter l'auteur de la pétition