DSK Soutien Pétition pour le soutenir
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#3501 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION2011-09-11 18:39#3500: - Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION
le QI d'huitre de retour !!! La photo volée de Tristane Banon qui déclenche le scandale.
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#3502 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION2011-09-11 18:39#3501: - Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION
le QI d'huitre de retour !!! La photo volée de Tristane Banon qui déclenche le scandale.
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#3503 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION2011-09-11 18:40#3502: - Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION
le QI d'huitre de retour !!! La photo volée de Tristane Banon qui déclenche le scandale.
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#3504 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION2011-09-11 18:40#3503: - Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION
le QI d'huitre de retour !!! La photo volée de Tristane Banon qui déclenche le scandale.
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#3505 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION2011-09-11 18:40#3504: - Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION
le QI d'huitre de retour !!! La photo volée de Tristane Banon qui déclenche le scandale.
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#3506 SOUTIEN A DSK2011-09-11 18:43Selon la loi française, nul ne peut, avant toute condamnation, être présenté publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire (art.9-1 du code civil). A l'heure où les esprits s'échauffent, que Tristane Banon fait feu de tout bois et menace d'organiser - à l'instar de Nafissatou Diallo, son clone new-yorkais - une manifestation pour dénoncer publiquement la soi-disant tentative de viol dont elle aurait fait l'objet de la part de DSK en 2002 ou 2003, il nous a paru utile de revenir aux fondamentaux du droit positif français, afin de rappeler à chacun les risques encourus en cas de non-respect de la présomption d'innocence. La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie. La présomption d'innocence, actuellement reconnue dans la plupart des pays d'Europe, se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU qui la formule de la façon suivante : « Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. » Qu'elle ait lieu à l'audience ou lors d'une procédure séparée, l'application de la présomption d'innocence suppose une instruction. Au cours de cette procédure, on examine les faits à charge et à décharge et l'on confronte les preuves réunies par les deux parties. Cette instruction peut s'achever par une ordonnance de non-lieu. La publicité donnée à l'accusation sans contre-partie dans les organes de presse imprimés ou audiovisuels est alors considérée comme une diffamation sauf publication d'une information concernant le non-lieu. En France, cette publication est prévue par la loi du 4 janvier 1993 ; le juge d'instruction ou la chambre d'accusation sont à même d'en préciser les termes. En France, l'article 9-1 du code civil décrit la présomption d'innocence assortie de la possible réparation de ses atteintes : « Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, sans préjudice d'une action en réparation des dommages subis et des autres mesures qui peuvent être prescrites en application du nouveau code de procédure pénale et ce, aux frais de la personne physique ou morale, responsable de l'atteinte à la présomption d'innocence. » L'atteinte aux droits de la défense comme l'atteinte à la présomption d'innocence sont donc sanctionnées par la loi. Se pose alors la question de la légitimité de la manifestation organisée par Tristance Banon au sujet d'une affaire en phase d'enquête préliminaire. Il faut espérer qu'elle ne se lance pas avec désinvolture dans une aventure périlleuse... (Sources : encyclopédie Wikipédia et loi n°2000-516 du 15 juin 2000). |
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#3507 Re: SOUTIEN A DSK2011-09-11 18:45
ACHARNEMENT - SOUTIEN A DSK10 Sep 2011, 16:03 signer la pétition de Sarcelles POUR LE SOUTENIR SIGNER LA PETITION Les amis de Dominique Strauss-Kahn comitedesoutiendsk@gmail.com www.jesoutiensdsk.com |
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#3508 SOUTIEN A DSK2011-09-11 18:47Selon la loi française, nul ne peut, avant toute condamnation, être présenté publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire (art.9-1 du code civil). A l'heure où les esprits s'échauffent, que Tristane Banon fait feu de tout bois et menace d'organiser - à l'instar de Nafissatou Diallo, son clone new-yorkais - une manifestation pour dénoncer publiquement la soi-disant tentative de viol dont elle aurait fait l'objet de la part de DSK en 2002 ou 2003, il nous a paru utile de revenir aux fondamentaux du droit positif français, afin de rappeler à chacun les risques encourus en cas de non-respect de la présomption d'innocence. La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie. La présomption d'innocence, actuellement reconnue dans la plupart des pays d'Europe, se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU qui la formule de la façon suivante : « Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. » Qu'elle ait lieu à l'audience ou lors d'une procédure séparée, l'application de la présomption d'innocence suppose une instruction. Au cours de cette procédure, on examine les faits à charge et à décharge et l'on confronte les preuves réunies par les deux parties. Cette instruction peut s'achever par une ordonnance de non-lieu. La publicité donnée à l'accusation sans contre-partie dans les organes de presse imprimés ou audiovisuels est alors considérée comme une diffamation sauf publication d'une information concernant le non-lieu. En France, cette publication est prévue par la loi du 4 janvier 1993 ; le juge d'instruction ou la chambre d'accusation sont à même d'en préciser les termes. En France, l'article 9-1 du code civil décrit la présomption d'innocence assortie de la possible réparation de ses atteintes : « Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, sans préjudice d'une action en réparation des dommages subis et des autres mesures qui peuvent être prescrites en application du nouveau code de procédure pénale et ce, aux frais de la personne physique ou morale, responsable de l'atteinte à la présomption d'innocence. » L'atteinte aux droits de la défense comme l'atteinte à la présomption d'innocence sont donc sanctionnées par la loi. Se pose alors la question de la légitimité de la manifestation organisée par Tristance Banon au sujet d'une affaire en phase d'enquête préliminaire. Il faut espérer qu'elle ne se lance pas avec désinvolture dans une aventure périlleuse... (Sources : encyclopédie Wikipédia et loi n°2000-516 du 15 juin 2000). |
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#3509 Re: Manifestation devant le domicile de DSK: elles veulent du sperme!2011-09-11 18:48 |
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#3510 que de sperme, que de sperme....2011-09-11 18:48 |
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#3511 sinclair, je te voit2011-09-11 18:49 |
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#3512 qu'a tu fait pour l'entité sionniste ce matin, dsk?2011-09-11 18:49 |
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#3513 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION2011-09-11 18:51#3505: - Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION Selon la loi française, nul ne peut, avant toute condamnation, être présenté publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire (art.9-1 du code civil). |
arrière petit fils de déporté |
#3514 une petite tasse de sperme, ça vous dit?2011-09-11 18:51 |
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#3515 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION2011-09-11 18:51#3513: - Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION Selon la loi française, nul ne peut, avant toute condamnation, être présenté publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire (art.9-1 du code civil). |
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#3516 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION2011-09-11 18:51#3515: - Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION Selon la loi française, nul ne peut, avant toute condamnation, être présenté publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire (art.9-1 du code civil). |
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#3517 Manifestation devant le domicile de DSK2011-09-11 18:51Plusieurs dizaines de personnes, des féministes pour la plupart, ont manifesté bruyamment aujourd'hui sous les fenêtres de Dominique Strauss-Kahn, place des Vosges à Paris, exigeant qu'il ne revienne plus en politique. "Nous demandons que Dominique Strauss-Kahn ne soit pas visible pendant les prochaines élections, puisqu'il n'est pas blanchi, puisqu'il va y avoir un procès et d'autres femmes portent petit à petit plainte contre lui", a déclaré Nelly Martin, porte-parole de la Marche mondiale des femmes, une organisation regroupant diverses associations féministes. Malgré la pluie, les manifestantes ont écouté pendant plus d'une heure plusieurs prises de parole d'organisations participant au rassemblement, entrecoupées de roulements d'une dizaine de tambours. Se déclarant outrée par le retentissement dans les médias qui a marqué le retour en France de l'ancien directeur général du FMI il y a une semaine, Nelly Martin a déclaré que les féministes entendaient profiter de cette médiatisation "pour parler au nom de toutes les femmes qui sont victimes de violences en France et dans le monde et qui n'ont jamais justice". Selon les organisations féministes, "98% des viols sont impunis". Alors qu'il y a en France environ une vingtaine de viols par jours, 4 agresseurs seulement sont reconnus comme violeurs et condamnés, selon leurs statististiques. Si les discours étaient virulents, les pancartes et affichettes brandies par les manifestantes l'étaient tout autant. "DSK partout, justice nulle part", "DSK, Sinclair dégagez", pouvait-on lire notamment. Un dessin humoristique, d'une dessinatrice féministe déclarant ne pouvoir placer ses créations dans aucun grand journal, montrait DSK infligeant une fellation à une France personnifiée. Au nom du comité de soutien à Nafissatou Diallo, la femme de chambre du Sofitel de New York ayant porté plainte contre DSK, l'écrivain Claude Ribbe a indiqué qu'une autre manifestation aurait lieu le 24 septembre AFP Mis à jour le 11/09/2011 à 16:54 Le Figaro |
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#3518 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION2011-09-11 18:52 Selon la loi française, nul ne peut, avant toute condamnation, être présenté publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire (art.9-1 du code civil). |
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#3519 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETIT2011-09-11 18:52 Selon la loi française, nul ne peut, avant toute condamnation, être présenté publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire (art.9-1 du code civil). |
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#3520 Re: qu'a tu fais pour l'entité sionniste ce matin, perv?2011-09-11 18:52 |
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#3521 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE P2011-09-11 18:52 Selon la loi française, nul ne peut, avant toute condamnation, être présenté publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire (art.9-1 du code civil). |
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#3522 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CET2011-09-11 18:53 Selon la loi française, nul ne peut, avant toute condamnation, être présenté publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire (art.9-1 du code civil). |
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#3523 Re: une petite tasse de sperme, ça vous dit?2011-09-11 18:53 |
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#3524 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER2011-09-11 18:53 Selon la loi française, nul ne peut, avant toute condamnation, être présenté publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire (art.9-1 du code civil). |
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#3525 Re: Manifestation devant le domicile de DSK2011-09-11 18:53 |
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Enseignement - NON aux réductions budgétaires !
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
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