SAVE ZOUZOU ......SAUVONS ZOUZOU ( fr & eng version )

..... nous pouvons vous conseiller de prendre contact avec le refuge de l’Arche ou le centre des soins de la Dame Blanche situés en France et bien connus de nos services si un séquestre était prononcé ou même s'il fallait le faire patienter avant son départ vers la GB (même si l'on pense que les services de l'ONCF devront s'en charger via le juge).

Tenez nous au courant des suites de l'affaire notamment du jugement du 11 car j'ai conservé le dossier que vous m'avez fait parvenir et nous aimerions pouvoir garder un œil sur celui ci.

le pourvoi n'est pas suspensif ..........

 

 

#432: - Re: Re: Extrait d'un message d'une Fondation

Effets de la déclaration de pourvoi :

Le pourvoi n'est suspensif qu'en  matière de divorce et en matière pénale.

Erreur, renseignez-vous.

Direction de la Police

En application du principe de procédure pénale du secret de la procédure, nous ne pouvons commenter une instance en cours. Toutefois, nous pouvons vous apporter les éléments suivants.

Votre démarche consiste à interpeller tant l’ONCFS que le magistrat chargé de rendre la décision sur la solution que vous proposez. Nous ne sommes opposés à aucune des solutions, cependant celle-ci ne relève que de la seule compétence du magistrat.

Direction de la police

Non Solange, nous ne somme pas sur un forum de discussion, pour ceci il y a des groupes, ici c'est une pétition de soutien et rien d'autre.

Ce pauvre Renard à étélaissé vivant et àprésent , il va se faire tuer... Je suis révoltée.

Seuls les éleveurs ou détenteurs d'animaux non domestiques ayant obtenu du préfet une certificat d'aptitude et ou autorisation pourront les détenir. Ces particuliers auront alors un statut juridique d'établissement d'élevage non professionnel.

Or, il s'avère que la préfecture a adressé ce courrier à la famille Delanes en date du 31 octobre 2011 avec tous les documents utiles pour passer cette "aptitude" mais cette famille n'a pas daigné aller le retirer à la poste.

A titre d'information, 12 procédures identiques concernant dans sangliers, des tortues de Floride et des serpents illégalement détenus ont été traité de la sorte et ont été régularisées sans difficulté en 2011. Mais, comme on le sait, Monsieur Delanes a refusé ces propositions.

Direction de la Police ONCFS

En cas de décision favorable quant au devenir de l’animal, soit comme il est envisagé, un transfert vers l’Angleterre :

- Sur le plan technique du transport nous ne pouvons vous apporter d’éléments quant à la meilleure solution à préconiser.

- Sur le plan juridique, le transport aux fins d’acheminement du renard vers l’Angleterre sera couvert par l’arrêt du juge de la Cour d’Appel de Bordeaux. Il n’y aura donc pas besoin d’obtenir d’autorisations administratives françaises supplémentaires pour le transfert de l’animal.

En cas de décision défavorable quant au devenir de l’animal :

Nous ne pouvons pas non plus vous apportez plus d’éléments. En effet, nous ne pouvons anticiper la décision du juge qui pourrait éventuellement décider de son placement et désigner une association de protection de la nature pour l’entretien de l’animal.

Le Directeur de la Police

..........Vous souhaitant bon courage pour votre action des plus honorable (nous avions refusé les demandes d'aide de la famille car nous avions jugé que les conditions de détention de l'animal a leur domicile révélait leurs intentions)...