SOUTIEN A JACQUES RISSO

Didier

/ #173 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

2013-10-20 09:44

Article XI

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

J'aurais pu aussi citer l'article 4...