DESTITUTION du Président HOLLANDE
crleys |
/ #6842014-02-12 22:22Pourquoi ? Pour une politique « active » de la part du citoyen lambda que nous sommes dans notre grande majorité. Ne vous tromper pas, cela fonctionne ! Grace a sa pétition, Fabienne Sorolla a réussi à faire que le Sénat a voté ce matin 12 février 2014 la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault, Le député Charles de Courson fait quant a lui une pétition pour la transparence sur l’indemnité des parlementaires. Soutenez-le ! Rebellez-vous, ne nous laissons plus faire ! Les urnes ne suffisent plus, il nous faut mettre en place une démocratie citoyenne corrigeant les malversations et les abus en dehors des périodes électorales ! On se moque du peuple depuis trop longtemps. Depuis sa prise de pouvoir, le président Hollande a bafoué la confiance des français et se montre clairement très en deçà de ce qu’on doit attendre d’un président. Il est clairement incapable d’assumer correctement sa fonction, de représenter dignement les Français et de sortir la France de la crise. Monsieur Holland manque gravement à ses devoirs en regards de sa fonction. De plus, a plusieurs reprises il a porté atteinte à la dignité de sa fonction. Par ses actions les Français sont la risée des étrangers. Plus que jamais notre démocratie est menacée. Plus que jamais nous vivons sous une monarchie faites pour servir des milieux d’intérêts et des politiciens verreux. Le peuple, pour lesquels ils se doivent de défendre les intérêts et par qui ils sont payes (ils l’oublient trop souvent), ne veut pas, ne veut plus de ce système. Par respect a nos ainés, nos aïeux, par respect pour vous-même et votre famille, refusez ce qui semble pour beaucoup une fatalité mais qui peut ne pas l’être. Cela dépend de vous. Les deux derniers gouvernements ont et desservent les intérêts de Français, bafouent les règles de la démocratie en refusant de prendre en compte les réclamations et les demandes du peuple. Envoyez un signal fort à l’état en signant cette pétition pour la destitution de Hollande. Pour votre information : La révision constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur le statut du président de la République a introduit une procédure de destitution. Imaginée par la Commission présidée par Pierre Avril sur le statut pénal du chef de l’État, la destitution constitue une contrepartie à la protection étendue dont bénéficie désormais le président. La procédure est définie au nouvel article 68 de la Constitution. Le projet de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution a été adopté à l’Assemblée nationale le 24 janvier 2012 et est actuellement en cours d’examen au Sénat. La procédure de destitution peut être déclenchée « en cas de manquement du chef de l’État à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Elle peut porter sur le comportement politique mais aussi privé du président, à condition que ses actes aient porté atteinte à la dignité de sa fonction. Elle pourrait être déclenchée en dehors de toute infraction pénale et constitue une sanction politique, et non pénale, du président. Elle est prononcée par la Haute Cour, qui se substitue à la Haute Cour de justice. La procédure peut être déclenchée par l’Assemblée nationale ou le Sénat en adoptant à la majorité des deux tiers de leurs membres une proposition de réunion de la Haute Cour. La seconde assemblée doit ensuite se prononcer dans les quinze jours. Si elle n’adopte pas cette proposition, la procédure est alors terminée. La Haute Cour doit ensuite se prononcer dans un délai d’un mois. Elle est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Les votes s’effectuent à bulletins secrets. La délégation de vote est impossible. La majorité des deux tiers des membres de la Haute Cour est nécessaire pour prononcer la destitution du président. Pendant la durée de la procédure, le chef de l’État continue d’exercer ses fonctions. Il n’y a pas d’intérim. Cette pétition sera envoyée a l’assemblée nationale et au sénat. Merci. Holland dehors ! |
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