Non à la taxe kilométrique-Neen aan de kilometerheffing-
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/ #23552 taxe kilométrique2014-02-17 12:42Taxe au kilomètre2014-02-17 Manu Fry #23151 Une pétition envoyée directement dans la boite courriel du Gouvernement Belge.2014-02-17 En vertu de l'article 57 de la Constitution Belge, il est interdit de remettre en personne des pétitions. Pour les autres sites pétitionnaires , il faut 10.000 ou 100.000 voir 1.000.000 de signatures pour avoir le droit de la déposer auprès de l’état, via un député ou le Président de la Chambre des représentants. Après avoir reçu la pétition, le président de la Chambre des représentants peut la renvoyer soit à la commission des Pétitions, soit à la commission qui est compétente pour la matière à laquelle la pétition se rapporte. Il peut aussi décider de déposer la pétition sur le bureau de la Chambre (article 142 du Règlement de la Chambre des représentants). Lorsqu'une pétition lui est transmise, la commission des Pétitions prend une décision dans le plus bref délai. ◄◄◄ Elle peut renvoyer la pétition au ministre, afin qu’il fournisse des explications écrites. Le pétitionnaire reçoit une réponse l’informant de la suite réservée à sa pétition. C'est long , fastidieux et non representatif (31/01/2014) d'une democratie directe et participative ! Dans cette pétition , du premier au 10 millièmes (ou plus), ils seront tous au courant de votre vote. Que ce soit un dimanche à 3 heures du matin ou le Premier Mai 2014 à 19H, ils seront dérangés dans leurs courriels respectifs en direct par votre vote. Tous unis, nous serons plus fort ! Diffusez cette pétition participative sur Twitter & Facebook ! http://www.gg.gg/kilometre http://www.gg.gg/kilometer Signez au lieu de se résigner ! Chaque vote ira auprès de 21 RESPONSABLES ! *.* Rudy Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles Elio Di Rupo, Premier Ministre de Belgique Kris Peeters, Minister-president van de Vlaamse Regering Ruddy Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Joost Kaesemans, Director Communication FEBIAC Frank Dierckx, Partner PwC, Tax and Legal Services Saskia Rademakers, Marketing & Communication PwC Brigitte Grouwels, Ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Transports Bruno De Lille, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Egalité des Chances Bernard Clerfayt, Député fédéral Hilde Crevits, Vlaams Minister van Mobiliteit & Openbare Werken André Antoine, Vice-President et ministre wallon du Budget et des Finances Philippe Muyters, Vlaams Minister van Financiën en begroting, Werk, Ruimtelijke Ordening en Sport Charles Picqué, Ministre President de la Region de Bruxelles Capitale Ingrid Lieten, Viceminister-president van de Vlaamse Regering en Vlaams minister van Innovatie Geert Bourgeois, Viceminister-President van de Vlaamse regering Joke Schauvliege, Vlaams minister van Leefmilieu, Natuur en Cultuur Benoit Lutgen, Ministre des Travaux publics, de la Ruralité Evelyne Huytebroeck, Ministre Bruxelloise de l'Energie, de l'Environnement et de la Renovation urbaine Jean-Luc Vanraes, Ministre Bruxellois des Finances et du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures Philippe Henry, Ministre de l'Environnement , de l’Aménagement du territoire et de la Mobilité .*. Répondre Modifier Supprimer Signaler un contenu inapproprié |
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