L'EQUITATION EST MENACEE:non a la TVA a 19.6%

#276: florentin - Pourquoi pas

décision de 2003, justifiée ainsi:
uniformiser le taux de TVA à 5,5% pour l'ensemble des activités de ce secteur, et d'intégrer dans les bénéfices agricoles les bénéfices provenant de ces activités  (...)
La nouvelle politique du cheval s'articulera autour de 3 grandes axes précise t-on. Il s'agit de reconnaître le secteur économique du cheval comme une activité agricole à part entière en adaptant sa fiscalité, conforter les structures équestres et faciliter les interactions entre les métiers des mondes sportifs et agricoles
Les métiers liés à la valorisation du cheval - comme le dressage des chevaux, l'entraînement pour les sports équestres ou les courses, activités des centres équestres - seront pleinement reconnus comme partie intégrante de l'agriculture et de la ruralité. En conséquence, le cheval sera intégré dans la loi en faveur du développement des territoires ruraux qui sera présentée au Parlement à l'automne.