Sauvons la Forêt de Taillard

"LES AILES DE TAILLARD, POUVOIR PARTICIPATIF OU NOEUD DE CONJURES ?" (II)

Voici la suite et la fin de notre étude du pouvoir dans la SAS...

LE "NOYAU DUR" DU POUVOIR, QUADRAN ET LE PRESIDENT DE LA SAS (3)

C'est l'art. 15 qui définit la "Direction de la SAS". Elle est assurée par un Président, qui est "soit une personne physique salariée ou non, associée ou non de la société, soit une personne morale, associée de la société"... Cela signifie que le Président peut être soit un homme de QUADRAN (Salarié non-associé), soit une personne issue des associés institutionnels, associations ou actionnaires collectifs tels que SEM-Soleil ou Clubs d'investisseurs...

Le Président est désigné officiellement par l'AG des actionnaires, à la majorité qualifiée, c. à d. 70% des voix, et son renouvellement intervient dans les même conditions, à l'issue d'un mandat d'une durée de six ans, sauf démission ou "déchéance"...

Le fait est que le premier Président désigné est un Directeur Régional de la Société QUADRAN, Monsieur Laurent ALBUISSON, lequel dirige déjà une bonne vingtaine de sociétés analogues, toutes filiales de QUADRAN, qu'il s'agisse d'entreprises déjà actives ou de projets "en gestation"...

Les pouvoirs du Président sont définis au paragraphe 4 de l'art. 15.1, comme "des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans les limites de son objet social"... Je crois que cela ne nécessite aucun commentaire de plus, tant c'est clair et net ! Le Président peut enfin déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs, voire se faire assister de deux Directeurs Généraux... (non désignés pour le moment ?)

LE COMITE STRATEGIQUE PEUT-IL CONSTITUER UNE LIMITE AU POUVOIR DU PRESIDENT ? (4)

L'art. 15.3 a institué aux côtés du Président un Comité Stratégique de 4 à 8 membres, personnes physiques ou morales nommées par l'AG des associés pour trois exercices, c. à d. trois ans, dans les même conditions de vote que le Président, à la majorité qualifiée... On remarque que les statuts ne font pas mention du fait que deux membres du CS sont par ailleurs des représentants de fait de Collectivités locales, ce qui pose problème : qu'adviendrait-il si l'AG ne confirmait pas l'un des choix des CL ?

Le premier CS désigné a été constitué de 8 membres, c. à d. le maximum, nous avons déjà antérieurement donné sa composition, 4 représentants de QUADRAN dont le Président lui-même, et 4 représentants (?) des actionnaires ou des Collectivités locales parties prenantes indirectes (?) du projet, soit le Conseil Général ou la SEM-Soleil (?) et plus nettement la CCMP.

Mais la question est surtout de savoir si le CS peut constituer un "équilibrage" au pouvoir prépondérant de QUADRAN ?

- Cela dépend d'abord de la fréquence des réunions du CS, dont les statuts prévoient 2 réunions annuelles au minimum jusqu'à la mise en oeuvre du projet, puis une seule ensuite : ce qui montre que dans la phase d'instruction QUADRAN compte sur les "participatifs" pour faire passer la pilule auprès des populations, mais après ils pourront se faire oublier ! Cependant le CS doît aussi être réuni pour une série de questions précisées à l'art. 15.3, parmi lesquelles on peut citer "la validation du plan d'affaires et du budget annuels, la validation et la modification de l'aménagement du projet éolien, comme le nombre, la position et le gabarit des éoliennes"...porte ouverte à une extension éventuelle et insidieuse du projet. D'autres questions, en particulier financières, nécessitent consultation du CS, parmi lesquelles on relève "conclusion et octroi de tout prêt, avance, caution, aval ou garantie,... ou encore souscription de tout emprunt ou contrat de financement". Cela ouvre des perspectives sur le financement futur du projet, que nous avions antérieurement évoqué.

- Le pouvoir du CS dépend aussi de la forme de ses prises de décisions : il est prévu qu'il se prononce à la majorité qualifiée des trois quarts des voix de ses membres présents ou représentés... Cela signifie donc que comme pour l'AG des actionnaires, aucune décision ne peut être prise contre la volonté de QUADRAN. Mais inversement, QUADRAN devra compter sur au moins deux autres membres du CS pour faire prendre une décision... C'est là qu'il faut évoquer les "personnalités" des "participatifs" du CS, nous avons à faire à des "missi dominici" de la croisade éolienne bien plus qu'à des représentants de la population capables de développer une démarche critique. Ils influeront tout au plus sur quelques détails marginaux pour justifier de leurs mandats !

EN CONCLUSION, et sans tenir compte de considérations financières sur le futur projet, qui pourraient encore plus renforcer le pouvoir futur de QUADRAN (cf. mes n° 456 et 510 de ce blog), le COEUR DUR DU POUVOIR dans la SAS, c'est QUADRAN et QUADRAN seul. Pour que le Comité Stratégique puisse jouer un rôle effectif, il faudrait que ses membres aient une vraie volonté d'entendre les gens et ce qu'ils disent ; leur attitude démontre le contraire, par intérêt ou par idéologie, ils ne sont plus que des émules de QUADRAN et des "verts officiels" d' EELV !