Gaz de schiste : non merci !

Serge Babsky
Visiteur

/ #2573 Re: Gaz de schiste

2011-02-02 20:04

#2458: christine samuel - Gaz de schiste 

Complexe la demande! La justice ne pouvant s'auto saisir il faut une personne morale pour porte plainte. Mais il  est à craindre que les tribuneaux se déclare incompétent. D'autant que tant que l'exploration n'a pas commencé, on ne peut pas juger sur les faits (ce qui n'est pas possible à priori). Et le fait que certaines entreprises aient commencé dans d'autre pays et malgré la preuve des dégats que la partie civile apporte ne pourra pas être entendu dans un tribunal français (la jurisprudence ne fonctionne que pour les affaires d'un même pays et la comparaison avec d'autres pays n'est pas possible). Bref porter plainte sur le territoire français sera quasi impossible. Et je ne parle même pas des enjeux de lobbying et de pouvoirs qui viendraient plomber l'enquête. Reste quand même quelques options mais elles sont "courbes". C'est à dire qu'il ne faut pas attaquer directement de droit d'exploiter les sous-sols (même si il faut continuer la lutte pour interdire ce type d'exploitation), mais attaquer sur l'anticonstitutionnalité de la décision du gouvernement d'accorder le droit d'exploiter sans passer par le débat démocratique. Mais là aussi le tribunal de déclarera incompétent et renverra la décision au conseil constitutionnel (qui devra, au moins, se prononcer sur la validité de cette décision, sans pour autant avoir le droit de la modifier)... Reste le droit européen et internationnal : deux axes possibles

1 : le refus du passage par le débat démocratique, alors que cette décision implique des effets sur le long terme sur la vie des citoyens, pourrait être considéré comme un refus d'appliquer la convention européenne des droits de l'homme (et ça c'est pas possible puisque les pays européens l'ont ratifié) et notamment les articles concernants le droit aux peuples de déterminer comment ils veulent gérer leurs ressources énergétiques.

2: Démontrer que ce sont les intérêts personnels des entreprises qui sont valorisés au détriment des intérêts des citoyens (normalement impossible, malgré une constitution européenne libérale, car les premiers articles de cette constitution identifient la nécessité d'intérêts convergeants, ce qui ici est plus qu'improbable) voire que les intérêts des entreprises vont à l'encontre du devoir de préservation pour les générations futures (charte écologique européenne).

Je tiens à préciser que je ne suis pas juriste, ni avocat mais par mon métier j'ai des connaissances sur le droit constitutionnel français, européen et international. Donc je ne suis pas vraiment qualifier pour répondre exactement, mais il me semble que ce sont les voies de recours potentielles... Après c'est la lutte armée mais là c'est une autre dilmension!!