Gaz de schiste : non merci !

Quoted post

Visiteur	#4069 code minier 2011-02-13 09:48 Au Canada le code minier est plus puissant que le droit de la propriété privée. Il serait bienvenu que des spécialistes et nos élus nous éclairent ici en France sur les droits des propriétaires de terrains par rapport au sous-sol.
Répondre

Réponses

Visiteur Visiteur	#4129 Re: code minier 2011-02-13 19:09:11 #4069: - code minier Droit minier modifié en France le 20/01/2011 : arrêté annulant l'article 17 (qui n'autorisait les prospections qu'avec l'accord des propriétaires) Les pétitions ont commencé le 11/01/2011... ELLE EST BELLE LA DEMOCRATIE "SELON sarkosy" !!! ... et personne ne dit rien...
Répondre

Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?

Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.

Lancez votre propre pétition

Autres pétitions qui pourraient vous intéresser

DEMANDE DE SOUTIEN AUX HABITANTES DE LA RUE ÉMILE FÉRON, 65

582 Créé: 2024-12-05

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	582
30 jours	582

Opposition au projet de réaménagement de l’avenue Charles-Quint proposé par la Région

276 Créé: 2024-12-02

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	276
30 jours	276

Aidez-moi à sauver mon bâtiment, mon activité agricole et mes animaux !

435 Créé: 2024-12-11

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	435
30 jours	435

Pour un accès plus facile et en toute sécurité au Royal Primerose

234 Créé: 2024-12-12

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	234
30 jours	234

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	163
30 jours	163

Valorisation et reconnaissance des traducteurs·ices et interprètes jurées : nous avons besoin de plus

419 Créé: 2024-11-20

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	419
30 jours	154

Contre le projet mégalo MRS-RS-Crèche au centre de La Gleize

69 Créé: 2024-12-11

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	69
30 jours	69

Pétition pour refuser le permis de stockage de munitions de sûreté quartier résidentiel à Braine-l'Alleud

60 Créé: 2024-12-16

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	60
30 jours	60

Battons nous pour sauvez l émission TPMP presenté par Cyril Hanouna et la chaîne qui l'a produit C8

9986 Créé: 2024-09-20

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	9986
30 jours	975

État de la route sortant de la carrière (rue de Spontin)

29 Créé: 2024-12-17

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	29
30 jours	29

DEMANDE D’AUDIENCE À S.E.R. LE CARDINAL ROBERT SARAH Objet: défense des droits du Siège Apostolique

5046 Créé: 2024-11-14

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	5046
30 jours	1287

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	21
30 jours	21

Pour l'interdiction du démarchage téléphonique & du harcèlement

25 Créé: 2024-11-27

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	25
30 jours	25

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	23
30 jours	20

PETITION CONTRE L'EXTENSION DE LA PORCHERIE DE MARNEFFE

147 Créé: 2024-06-01

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	147
30 jours	19

Uccle : Appel à la démission de VALENTINE DELWART (MR)

768 Créé: 2024-04-01

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	768
30 jours	16

Stationnement Place Louise Godin (Namur-Salzinnes)

73 Créé: 2024-11-08

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	73
30 jours	16

Pour la rénovation du périphérique ouest R5. (Asquilles /Jemappes)

15 Créé: 2024-12-22

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	15
30 jours	15

Pétition pour légaliser l'HUMUSATION / Petitie om HUMUSATIE te legaliseren:

25887 Créé: 2014-10-30

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	25887
30 jours	35

Pétition contre l’urbanisation de la forêt ardennaise !

2099 Créé: 2021-12-03

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	2099
30 jours	12

Petitionenligne.be

Nous hébergeons gratuitement les pétitions en ligne. Créez une pétition professionnelle en ligne en utilisant notre service puissant ! Nos pétitions sont mentionnées tous les jours dans divers médias, alors créer une pétition est un excellent moyen de se faire remarquer par le public et par les décideurs.