Gaz de schiste : non merci !

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#4850 Re: La recherche minière est règlementée

2011-02-19 23:14

#4810: - La recherche minière est règlementée 

 le droit minier a été modifié le 20/01/11, les propriétaires n'ont plus rien à dire ! (art. 17)

Réponses

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#4873 Re: Re: La recherche minière est règlementée

2011-02-20 09:14:33

#4850: Visiteur - Re: La recherche minière est règlementée 

 Corinne Lepage et son parti politique essaient d'engager un recours devant le Conseil d'Etat pour attaquer l'ordonnance qui change le code minier.