Question : est ce qu'une commune comme Pornic peut décider de construire un immeuble en modifiant l'aspect de son site sans autorisation par exemple d'un architecte des Bâtiments de France ? comment peut on exiger des commerçants du port qu'ils respectent certains critères esthétiques et heureusement et "bousiller " la vue et quand on est en ville haute et quand on est sur le port et en face ?

#73: -

Il faudrait se plonger dans les documents d'urbanisme. On est au voisinage du château, dans ce qui est ou fut une ZPPAUP, zone dans laquelle l'avis de l'architecte des bâtiments de France est obligatoire. Mais la législation est peut-être devenue plus souple, cela a été évoqué évidemment à propos du PLU récemment adopté. Voici un lien vers une étude sur ce sujet:
http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/la-zppaup-decryptee-par-denis-a628.html

Sur le port pour les contraintes imposées aux commerçants, il faudrait voir le document écrit, s'il existe, signé entre la mairie et chaque commerçant. La communication officielle a été relative à une "charte", pas un contrat de droit.
Et on a fait venir, aux frais de la collectivité, "un artiste plasticien", ça devait être du même acabit que "Cibles et Stratégies"... La future équipe aura fort à faire pour analyser la situation d'ensemble, et un audit serait le bienvenu. Bon courage à elle...