LA QUESTION DE LA DISTANCE MINIMALE ENTRE EOLIENNES ET RIVERAINS

LE VOTE RECENT DU SENAT

Dans le cadre de la loi de "transition énergétique", sur proposition du Sénateur Jean GERMAIN (PS - Indre et Loire), le Sénat a voté une disposition faisant passer la distance minimale entre les éoliennes et les habitations de 500 à 1000 mètres. Le Sénateur GERMAIN a justifié sa proposition en témoignant : "Nous sommes simplement allés voir ce qui se passe à côté de ces éoliennes. Le bruit est infernal ! Certaines vies en sont bouleversées. Pour ceux qui vivent à côté, ces éoliennes géantes sont parfaitement intolérables, sans parler de la dévalorisation de leurs biens immobiliers..."

LA REACTION IMMEDIATE DU LOBBY PRO-EOLIEN

Aussitôt, Frédéric LANOE, Président de la FEE (Fédération de l'Energie Eolienne) est monté au créneau, en réclamant vigoureusement dans un communiqué de presse du 19 février le retour aux 500 mètres.

QUE FAUT-IL PENSER DE LA MESURE VOTEE PAR LE SENAT ?

C'est un premier pas, une mesure nécessaire et positive, bien qu'encore insuffisante, à mon avis. En effet, deux rapports officiels français ont été rédigés sur ce sujet :

- Un rapport de l'Académie de Médecine en 2006, lequel aboutit à préconiser une distance minimale de 1500 mètres,

- Un rapport de l'AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail) rédigé en 2008, qui aboutit à préciser qu' "au-delà de 500 m, l'implantation d'un parc éolien est possible, mais une étude d'impact acoustique de qualité est nécessaire, pour mettre en évidence les contraintes propres au site". Ce rapport reconnaît ensuite que la question est aussi en rapport avec la taille des éoliennes...

Sans entrer dans des considérations techniques complexes que l'on peut retrouver dans une synthèse d'APPLV (Association pour la Préservation du Plateau Vivarais-Lignon) d'août 2011 (titre : "Réflexions sur la notion de distance minimale entre éoliennes et riverains") on retiendra cependant que de nombreux témoignages des riverains montrent leur "mal-être" voire leurs troubles, alors qu'ils vivent au-delà des 500 m. Cela est reconnu dans le rapport du Dr LACHAT, "Eoliennes et santé humaine" (2011). On peut aussi retenir une étude d'impact dans le parc éolien de Thivolet dans la Drôme, effectuée en février 2010 qui conclut à "un dépassement de l'émergence (de bruit) en condition diurne pour deux maisons situées à plus de 800 m de la plus proche éolienne, et en condition nocturne pour cinq maisons situées de 800 à 1400 m du parc".

Enfin je reviens sur la communication que j'ai faite il y a quelques temps au sujet des infrasons. Là encore, l'AFSSET, dans "Impact sanitaire du bruit généré par les éoliennes" (mars 2008), rejoignant l'étude du Pr VAN DER BERG (Thèse, Université de Groningen) reconnaît qu'au sujet des infrasons, "des phénomènes acoustiques gênants sont ressentis jusqu'à 2 kilomètres"...

C'est dire que la mesure votée par le Sénat est positive, et doît être confirmée par les Députés, s'ils ont le souci de préserver la santé publique... Cela restera cependant une mesure à minima.

QU' EN EST-IL AILLEURS ?

Je ne parlerai évidemment pas des pays totalitaires, ni de ceux où règne la corruption, qui n'ont pas de règles ou qui les violent avec la complicité des mafias et des pouvoirs publics : ainsi, au Mexique, des industriels de l'éolien osent-ils installer des parcs éoliens à quelques mètres des habitations, et comme français, j'ai honte, car c'est une filiale d'EDF qui est en cause, qui est coupable de cette atteinte à l'humanité !

Dans les pays de l'OCDE, les distances minimales sont partout supérieures à la norme française, sauf en Suisse :

- 1000 m au Danemark

- 1500 m dans la plupart des Länder allemands

- 2000 m en Espagne

- 3200 m aux Etats-Unis

Si l'on se réfère aux préconisations des scientifiques, tous les instituts, les organismes et spécialistes sans exception requièrent des distances allant de 1500 à 2400 mètres. L'AFSSET, déjà citée, devenue ANSES en 2010, s'en tient seule à la distance de 500 m, mais en recommandant "des études d'impact au cas par cas pour vérifier la compatibilité avec la réglementation", en soulignant la nécessité "d'élargir les périmètres d'études à plus de 1500 m en cas de doute sur les nuisances sonores" et en pointant aussi "les insuffisances méthodologiques des études sonores actuelles", qui en particulier, ne portent jamais sur les infrasons.

LA SOLUTION BAVAROISE

Il y a peu, fin 2014, les autorités du Land de Bavière, sous l'impulsion du Ministre-Président Horst SEEHOFER, ont adopté la règle de distance minimale des 10 H, c à d que la distance entre une éolienne et une habitation ne pourra être inférieure à 10 fois la hauteur de l'éolienne. Ainsi, pour une éolienne de 120 m du sol en extrémité de pale, la distance sera de 1200 m, pour une éolienne de 180 m elle sera de 1800 m, etc... Cette règle des 10 H paraît bien adaptée à un pays de moyenne montagne comme le Pilat, mais ne tient cependant pas compte des effets de surplomb et d'"écrasement" des villages pour des éoliennes implantées sur des crêtes...

A tout le moins, ceux qui citent sans arrêt les efforts éoliens allemands en exemple, peuvent pour une fois s'en inspirer pour aller dans le sens "des intérêts ... des riverains concernés" comme le disait le Ministre-Président.

LE DESTIN FINAL DE L'AMENDEMENT

Le vote sénatorial n'a été qu'une étape dans le processus complexe de la loi, laquelle reviendra début mars devant les Députés, avec, pour l'amendement du Sénateur GERMAIN, un avis négatif de la Ministre de l'Environnement. Cependant, l'ANSES doît rendre à la fin de l'année 2015 un nouveau rapport qui pourraît aussi modifier la donne...

NB : Si je me suis parfois appuyé sur des rapports de 2006, 2008, etc... , c'est qu'il n'y en a pas, pour le moment, de plus récents... La faute aux autorités publiques, mais pas la mienne, n'en déplaise à "Quentin"... 

#634: Ciceron49 - DISTANCES EOLIENNES/HABITATIONS