Appui à la juge Eliana Marengo

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Visiteur

#747

2015-03-03 19:48

Ok, un principe que la gang de sans dessins ici présents ne semblent pas comprendre.

À l'article 3, La Charte des droits et libertés de la personne (loi Québécoise) indique :

 Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.

 

À l'article 10, la même Charte indique

Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.

 

Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.
 
Et le dernier article qui est intéressant dans ce cas-ci, c'est le 12:
 
Nul ne peut, par discrimination, refuser de conclure un acte juridique ayant pour objet des biens ou des services ordinairement offerts au public.
 
Donc, c'est une question de DROITS FONDAMENTAUX.

Réponses


Visiteur

#749 Re:

2015-03-03 19:51:25

#747: -  

 Tu oublies le droit à l'égalité des femmes qui a priorité sur les droits de religions.


Visiteur

#799 Re:

2015-03-04 03:35:34

#747: -  

 Tu les a tous nommé : race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.

 

De quel cathégorie le voile fait-il partie, parce que ce n'est certainement pas religieux! est-ce un handicape?