Appui à la juge Eliana Marengo

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Visiteur

#857

2015-03-04 22:34

La Juge est dans ces droits et ce n'est pas à personne de lui dire comment gérer les lois !
Les Fédéraux ont aucuns pouvoir sur notre charte et encore moins nos tribunaux ! Bravo Madame !

Réponses

Themissr

#888 Re:

2015-03-05 12:32:35

#857: -  

 Voyez vous Madame, même si je suis d'accord avec votre position sur la décision Marengo, je dois vous rappeler q le Quebec est encore partie de la confederation et la Charte est fédérale et a  prédominance sur notre Charte québécoise. La cour du Quebec, la plus basse des juridictions, reçoit son pouvoir de Québec mais ce même pouvoir est soumis au contrôle et à la surveillance des tribunaux supérieurs dont la cour supérieure du Québec. Celle-ci peut même siéger en appel de certaines décisions de tribunaux administratifs québecois. Alors quand vous dites que le fédéral n'a rien à voir avec cà, vous êtes dans l'erreur. Mais je vous le rappelle, je suis d'accord avec votre position sur la décision elle-même.