#492: - Re: Il peut être expulsé...la procédure est la même.... Pour revenir dans ton cas... As-tu Re: Re:  

 Aucune valeur juridique ?  le kbis et son bilan tu sauras ....tu demandes soit tribunal de commerce, tu peux le demander sur internet, mais profite d'aller physiquement au tribunal de commerce, de rencontrer des personnes, de parler de ta situation, on ne sait jamais..... j'ai procédé de la sorte, une m'a donnée une simple adresse, puis à cette adresse.... après une autre adresse et  j'ai puis obtenir la pièce maîtresse ! ...  le terrain.... n'ai pas peur d'être "lourde", pour se débarasser de ma pomme, on me donnait les infos afin que je parte !!!!!!!

#508: - Re: Re: Il peut être expulsé...la procédure est la même.... Pour revenir dans ton cas... As-tu Re:  

 Dois-je aller au tribunal de commerce de ma ville ou de sa ville a lui

#508: - Re: Re: Il peut être expulsé...la procédure est la même.... Pour revenir dans ton cas... As-tu Re:  

 j'ai appelé le cci de sa ville et le conseiller ma dit qu'il demande qu'une seule fois la pièce d'identité par la suite si elle est plus valable c'est à dire expiré il continue son activité même si il a demandé un renouvellement et qu'il n'a pas été attribué et il continue a excercer jusque l'interdiction de territoire il été très violent je me suis renseignée même avec un divorce pour faute il peut être expulser je vous tiendrai au courant et je vais me renseigner au tribunal de commerce