Retrait du projet de loi de Théo Francken remettant en cause les droits fondamentaux des étrangers / Intrekking van het wet voorstel van Théo Franken dat de fondamentale rechten van buitenlanders in t
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Les efforts paient
2017-10-18 19:52:28Bonsoir,
Pour info, les efforts apient. Le débat est renvoyé en commission. Plus d'infos sur :
Bien à vous
Groupe de soutien aux sans-papiers de Mons
Précisions
2017-10-05 17:32:35A la demande de plusieurs personnes, voici des précisions :
Il s'agit du texte suivant :
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers.
Et voici un lien vers le projet de loi en question, pour les courageux qui voudraient en faire une lecture :
Bien à vous
Le groupe de soutien aux sans-papiers de Mons
Groupe de soutien aux sans-papiers de Mons
Débat au parlement reporté
2017-10-05 17:24:14Il semblerait que le débat en séance plénière est reporté au 19/10/2017
Groupe de soutien aux sans-papiers de Mons
Ce projet de loi sera discuté au parlement ce jeudi 5 octobre - Mobilisez-vous !
2017-10-01 15:15:59La pétition vient d'être transmise ce dimanche 1er Octobre aux 150 parlementaires fédéraux en leur demandant à nouveau de refuser ce projet de loi et a minima d'ouvrir le débat.
Un communiqué de presse national et régional a également été transmis.
Groupe de soutien aux sans-papiers de Mons