Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

Je me souviens du temps où l'on nous berçait avec cette comptine: Un mât de mesure à été installé sur Innimond pour connaître son potentiel éolien. "En votre âme et conscience vous serez amené à choisir si vous souhaitez voir des éoliennes à Innimond."(voeux du maire 2013)

Non  nous n'avons jamais eu à choisir, Le maire a engagé la commune sans aucune consultation de la population, et nous a mis au pied du mur. Nous n'avons eu aucun choix. Passé la promesse de bail  ni le conseil ni la population n'a de rôle décisionnaire .

Aussi au lieu d'excuse pour nous avoir méprisé à ce point, d'une part en engageant la commune sans l'aval de ses habitants mais aussi d'autre part mentant à la population, en niant systématiquement l'irrévocabilté de SON engagement notre maire  prend aujourd'hui le rôle de victime .

A n'en point douter après cette trahison électorale Il tentera de justifier son acte par un devoir, celui de sauver Innimond.

Je suis écoueuré d'une telle mauvaise foi.

Nathanaël

Je suis aussi très dégouté de toute cette affaire , il nous ment depuis le début !!!!!!

L'homme qui signe (le bail) plus vite que son ombre...

Nous habitantes et habitants d Innimond lors des élections nous avons signé un CDD (Contrat d'engagement avec le diable ) de six ans , mais bien sur sans le savoir .!!! Ce qui est terrible c'est que même après cette période nous ne pourrons oublier notre erreur de jugement concernant le candidat que nous avons choisit tant elle va coûter cher à notre village ..!!! Nous lui avons donné le pouvoir , il s'en sert pour nous faire regretter pendant plusieurs générations .

Ne devrait il pas quitter le navire ????  

Eric Nodet  réélu en 2014  au 1er tour à 87 %  

#381: - dégoutés ??? 

 91 °/° ! On peut parler d' abus de confiance à ce niveau-là ...

Le mercredi 10 septembre 2014, l'association Innimond Nature et Protection du Patrimoine a rencontré un avocat spécialisé qui a procédé à l'analyse des comptes-rendus et de la promesse de bail emphytéotique. Il a également été interrogé sur les différentes « portes de sortie » annoncées par Monsieur le Maire depuis trois mois. Il en ressort que :

• Monsieur le Maire s'est appuyé sur l'unique délibération du 30 mars 2012 concernant la décision d'implantation d'un mât de mesure pour signer 15 jours plus tard la promesse de bail emphytéotique alors même qu'il n'était question que d'une «possibilité» d'implantation et d'une «étude» de projet.

• La promesse de bail signée vaut bail : il n'y a aucune façon pour la commune de se délier.

• Ni le maire ni le conseil municipal ne sont compétents pour se prononcer sur une autorisation d'ICPE ( autorisation concernant les installations industrielles) conditionnant le permis de construire. Seul le Préfet valide ou non l'autorisation d'ICPE.

• Les annonces successives de Monsieur le Maire concernant

  ▪ un changement possible dans le choix du terrain promis

  ▪ l'impact d'un éventuel référendum

  ▪ un vote du conseil municipal lors du dépôt de permis de construire

  ▪ un vote du conseil municipal lors de l'enquête publique

  ▪ un vote du conseil municipal contre les accès au terrain

  sont inutiles et mensongères puisque la promesse de bail signée indique que la commune s'engage à faciliter toutes les démarches du bénéficiaire jusqu'à la demande d'autorisation de permis de construire.

Innimond Nature et Protection du Patrimoine,

En France, le Maire ne peut agir sans délibération du Conseil Municipal.

Vous dites que le Conseil d'Innimond n'a jamais pris de délibération pour signer un bail.  

Pourtant, votre avocat dit que la promesse de bail est valide car "le Maire s'est appuyé sur la délibération autorisant une étude de projet"

Cela supposerait qu'un Maire peut lancer les travaux de construction d'un gymnase ou d'une école, alors que le conseil n'a délibéré que pour une étude.

Soyons sérieux ! Un Maire n'a quasiment aucun pouvoir seul.

Soit votre avocat est incompétent, soit vous ne dites pas tout sur cette délibération ou une autre.

Les Conseillers n'auraient-ils pas été trompés par NODET au point de lui conférer des pouvoirs qu'ils regrettent aujourd'hui ? j'espère me tromper ... mais si c'est le cas je leur suggère de ne surtout pas démissionner et d'en référer individuellement au Préfet par courrier. Courrier aussi des conseillers non réélus en 2014 et qui auraient été dupés et auraient participé à la décision en 2012.

Tout cela mérite de la clareté.

Écrivez à monsieur le préfet  . Cela est votre droit si vous estimez que un vice de procédure est à dénoncer dans ce projet que vous savez être d'une extrême importance - monsieur le préfet saura garder votre échange confidentiel si vous lui demandez mais au moins il sera informé des méthodes employées à innimônd.  Toute ma population vous en remercie avance 

A quel moment pourra t'elle être engagée - s'il avéré qu'il a agit par tromperie ,ce sera à lui de s'expliquer auprès des avocats et non d'en faire subir les conséquences à son conseil -il est acculé contre son mur et tous ses échappatoires lui glissent sous les pieds - 

#385: - Avocat 

30 MARS :

-dans un contexte d'"étude" et de "possibilité" de projet, le conseil se prononce pour l'implantation d'un mât de mesure ( deux voix contre)

- dans la même délibération, le maire a demandé une délégation du conseil municipal pour signer "tout" document avec EDF concernant cette étude, il n'a pas été très précis sur ce "tout" document et pour cause... c'est légal mais par contre au conseil suivant, le maire doit rendre compte précisément de ce qu'il a fait de ce pouvoir de signature et obtenir une délibération. Ici commencent les problèmes :

17 AVRIL 2012

Le maire signe la promesse de bail valant bail

22 JUIN 2012

Lors du  conseil du 22 juin 2012 le maire aborde au point 2 l'annonce d'un partenariat signé avec AJM energy, ce document n'existe pas mais son annonce peut laisser penser que l'affaire est faite et minimiser donc l'importance du vote des conseillers

La convocation  du conseil du 22 juin n'annonce pas ce vote dans l'ordre du jour, le point 2 concernait initialement l'assainissement, il devient la validation de la signature de la promesse de bail. Le conseil ne peut pas voter une délibération si l'ordre du jour est modifié au dernier moment, sans acceptation du conseil.

La promesse de bail signée ne figure pas avec les convocations.

Seuls quelques points du document sont lus aux conseillers. Le vote est demandé dans la foulée. 1 voix contre

- Personne n'a parlé de ce document pendant 2 ans et tout le monde attendait bien gentiment les mesures de vent en pensant que rien de grave n'arriverait sans que l'on soit prévenu jusqu'à il ya trois mois...Même EDF EN oublie de parler de la signature de la promesse de bail dans l'historique du projet qui figure dans le dossier éolien à la mairie !

Vous comprenez un peu mieux l'affaire ?

A l'instant où il signe la promesse de bail, le Maire n'a pas l'accord du Conseil pour engager la Commune sur un bail.

Il extorque la régularisation de cet abus de pouvoir, en maquillant la situation lors d'une réunion prévue 5 jours plus tard.

Les Conseillers sont alors trompés par la présentation du dossier et par un document inexistant, déstabilisés par un changement de l'ordre du jour, et surpris par le vote d'un bail qu'il n'ont pas eu en lecture complète.

Certes, la régularité administrative de la délibération est discutable ( pas de convocation, ordre du jour modifié,  ... )   

Certes, il a signé un acte patrimonial (ultra important ) sans voir l'accord préalable de son Conseil

Mais, le plus important, c'est qu'en France, les actes sont annulés en cas de VICE DU CONSENTEMENT.  En l'espèce, les Conseillers ont été trompés, il suffit qu'ils l'écrivent au Préfet et qu'ils engagent au Tribunal Administratif si besoin.

C'est pour cela que les Conseillers non réélus en 2014 sont importants pour témoigner de 2012.

C'est pour cela que LES CONSEILLERS ACTUELS NE DOIVENT PAS DEMISSIONNER pour l'instant. Ils démissionneront massivement si le Préfet ne les entend pas, et on appellera alors la Presse et la TV.

Je reste étonné que l'avocat n'ait pas soulevé la tromperie.

Luttons ! contestons ! opposons nous jusqu'au bout par tous les moyens licites et démocratiques , en gardant toujours notre sang froid et raison ..face à ce projet d 'écologie de bazar ...qui est une abérration technique (PAS DE VENT a innimond) ,  environnementale  (défiguration à jamais de notre paisible paysage) et financière (13 millions d'euros pour implanter 5 éoliennes...)  

DIT NON AUX EOLIENNES

     CHANSON

     "JOLIE MONTAGNE DE MON BUGEY"

     REFRAIN:

   jolie montagne de mon bugey

   avec des éoliennes ta beauté disparait

   les larmes me viennent

   quand j'imagine

   ces éoliennes sur tes sommets

#396: -  

 Depuis plusieurs générations, on profite de ce beau village. Nous aussi, on est profondémment bouleversés à l'idée de voir notre petit bout du monde, défiguré à tout jamais par ces monstres d'acier.

Une manif? Bonne idée - Venez déjà le 20 Sept. à la Journée du Patrimoine à partir de 11 H.

Venz nombreux - on a besoin de votre aide et soutien !

Visionner le lien ci-dessous pour comprendre une partie de ce qu'est l'éolien en France.... "L'ENERGIE ÉOLIENNE : LA GRANDE ARNAQUE" Ce film est visible sur https://player.vimeo.com/video/105732886

#389: D - Avocat 2 

 Maître,

Si seulement vous pouviez nous aider... nous conseiller...

Trop de gachis ! - on ne peut pas laisser massacrer un tel village et environnement.

On ne peut pas laisser un responsable de l'Etat, berner et trahir tout un Conseil, et à travers eux, une population qui lui ont fait confiance.

Il doit exister un moyen de revenir en arrière ou de sanctionner.

On a besoin de votre aide !

Malcom, Hervé, Adrien merci de ne plus cautionner les mensonges de notre maire.