Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

"La dreal n a aucune connaissance juridique

Eric nodet.

Conseil municipal du 13 11 2015

#4426: - dieu a sauve la dreal de sa totale ignorance.... 

 Le Maire de INNIMOND DIT QUE HEUREUSEMNT QU'IL  EST Là POUR LEUR EXPLIQUER  les REGLES  DU BAIL QU'il A SIGNE CAR LA DREAL EST IGNARD EN LA MATIERE

le problème est qu'il leur dit  n'importe quoi 

LA DREAL  SERA  HEUREUSE  D'APPRENDRE  COMMENT  LEUR PERSONNEL EST  QUALIFIE  PAR LE MAIRE DE INNIMOND , celui qui leur mentait déjà  à l'origine du plan éiolien

- Eric Nodet a remis à l'association Innimond Nature et Protection du Patrimoine le courrier de non renouvellement de la promesse de bail qui avait été voté par les conseillers le 19 août 2015. La promesse de bail de 2012 "sera caduque en avril 2017".

- Il a déclaré "avoir été même au-delà de la demande de l'association" en dénonçant également dans le même courrier le non renouvellement de la deuxième promesse, promesse de servitudes de passages de câbles et chemins d'accès signée en décembre 2015 et qui "devrait donc être caduque en 2020".

Que cache la prétendue bonne action ?

L'avocat de l'association qui a analysé les documents éoliens confirme que la signature de la promesse de 2012 peut contraindre la commune à établir autant de servitudes nécessaires puisque le document indique bien que le Promettant (la commune) s'engage à donner accès au terrain au Bénéficiaire (EDF). Il est donc inutile de dénoncer le non renouvellement de la promesse de servitudes de 2015, EDF ayant pouvoir jusqu'en 2017 de lever l'option et d'exiger le passage à la commune.

De plus si, comme le maire s'entête à le répéter, la consultation des habitants et le vote des conseillers avait un quelconque pouvoir de suspendre les promesses signées avec EDF, cela signifierait que la promesse de servitude de décembre 2015 serait déjà sans effet : "La réalisation de la présente promesse de constitution de servitudes de passage de câbles et/ou de chemin d’accès pourra être demandée par le Bénéficiaire, uniquement si le projet éolien définitif qu’il propose est validé par le conseil municipal de la commune d’INNIMOND"(extrait promesse servitudes décembre 2015). Si cette clause suspensive avait une quelconque efficacite sur la suspension de la promesse de servitudes, alors pourquoi en demander le non - renouvellement après 2020 ?

L'excès de zèle révèle ici les manipulations de discours et d'actes que les conseillers comme les habitants endurent depuis au moins 2012.

- Eric Nodet  a également tenu à répéter au public et devant la presse locale que la levée d'option d'EDF était impossible. Nous le renvoyons encore une fois à la promesse de bail qu'il a signé et qui stipule que EDF peut lever l'option comme il le désire par simple courrier recommandé. Nous considérons qu'il est donc tout à fait déplacé pour le maire d'avoir appeler la DREAL pour leur expliquer que EDF ne lèverait pas l'option et pensons qu'il cherche juste à minorer, voir cacher sa responsabilité dans les actes signés avec EDF.

- Après avoir défendu le projet de parc éolien en attestant auprès des promoteurs le peu d'attrait touristique de Innimond, le maire déclare aujourd'hui que le village a un "fort potentiel touristique" qui pourra être monnayé lors de la fusion des communautés de communes. Rappelons pour mémoire que le conseil du 30 mars 2012, qui a lancé le projet éolien, a également rejeté l'entrée de la commune dans le projet de Parc Naturel Régional des Boucles du Rhône.

Etant donné les Divers atouts PAYSAGERS de INNIMOND ,   La DREAL AVAIT  PROPOSé en 2010

le CLASSEMENT du Village de INNIMOND  afin que son territoire soit protégé .

Par intérêt   et  sans  démander l'avis de la population ,  le maire s'était bien gardé de donner une suite .

Planter des éoliennes et défigurer son village était déjà en cours  ( en totale catimini !) 

Est ce que la DREAL  savait cela  ?    on imagine qu'il s'est bien gardé de leur dire la vérité 

APRES LEUR AVOIR MENTI , Aujourd'hui il se permet de les traiter d'incompétents ( hier à la réunion de Conseil , Eric NODET  Maire , s'est permis de dire que ces gens de la DREAL n'avaient aucune compétence juridique et qu'ils ne pouvaient pas comprendre les termes de la promesse de bail  et seul lui était en mesure de le faire )

Il leur a menti car ce qu'il leur a dit est faux car le  bail signé par le maire avec EDF est clair ( on vous doit une servitude de passage ) 

#4432: DEja en 2010 , il refusait à la DREAL le classement de INNIMOND - Pourquoi le maire n'avaitpas donné suite à cette PROPOSITION ? 

 ILS SERAIENT PEUT ETRE INTERESSES  d'APPRENDRE cela !

#4420: -  

 EDF doit  bien comprendre que nous ne les laisserons pas passer. Nous ferons tout pour les arrêter.

#4430: association Innimond Nature et Protection du Patrimoine - conseil municipal 13 novembre 2015 

 Incroyable, il ne peut pas s'en empêcher !

Faut toujours qu'il en rajoute et c'est ce qui le grille ...

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Nodet il faut lire entre les lignes

#4441: - Re:  

 Et les conseillers restants....que disent ils, que font ils ??????............Eux aussi, ils ont été élus par la population....????  Alors, à quoi jouent ils, depuis 2012 ????......

UNE PENSEE EMUE POUR TOUTES LES VICTIMES DES ATTENTATS DE VENDREDI (JEUNES POUR LA PLUPART)

Je pense pouvoir le faire au nom de l'Association.

félicitons l'association pour sa détermination et l'obtention du non renouvellement de la promesse de bail. Pas sur que cela suffise mais c'est mieux que rien. Merci

Ce jour 16/11/2015
Les projets éoliens Industriels sont une aberration économique, écologiques, dévastateurs, imposés aux citoyens sans concertation , qui le plus souvent divise la population du territoire..
Que chaque élu acceptant un tel cauchemar, vive au pied d'une éolienne de 150 m !