Sauvons la Forêt de Taillard

Chers amis, 

Bons voeux pour cette nouvelle année, qu'elle nous apporte des résultats positifs pour le combat que nous menons.

En attendant, nous respecterons une sorte de trêve dans l'exposé de nos points de vue, mais ce sera pour mieux reprendre au début de 2015 : nous nous sommes en effet procuré des documents très intéressants, en toute légalité, sur "Les Ailes de Taillard", et ce que nous y avons trouvé nous conforte dans les critiques que nous avions déjà formulées, et cette fois-ci avec des preuves tangibles.

En attendant, d'autres projets éoliens se développent à travers le pays, et je vous sollicite pour signer les pétitions de :

- "SAUVONS LA LOZERE !"

- "L'AUBRAC N'EST PAS A VENDRE : CONTRE L'EOLIEN INDUSTRIEL EN AUBRAC"

- "NON AU PROJET EOLIEN SUR LA COMMUNE DE SAINTE-CECILE (85)"

Merci pour votre participation à ces pétitions, je les ai aussi invités à signer la nôtre...

#502: Ciceron49 -  

 En effet les documents des ailes de TAILLARD qui incitent au financement participatif des citoyens présentent certaines anomalies, ommissions, mensonges qui risquent de mettre en cause  les financeurs, les élus, les propriétaires ou ayant droit,les pouvoirs publics et les mettre face à leurs responsabilités personnelles dans le temps. 

Chacun est maintenant face à ses responsabilités: le choix est simple soit des éoliennes devant ses fenêtres, soit de l'eau potable sur son robinet; mais tous les promoteurs de l'éolien seront responsables de cette situation devant la société.

#502: Ciceron49 -  

 En effet les documents des Ailes de TAILLARD qui incitent au financement participatif des citoyens présentent certaines anomalies, ommissions, mensonges qui risquent de mettre en cause  les financeurs, les élus, les propriétaires ou ayant droit,les pouvoirs publics et les mettre face à leurs responsabilités personnelles dans le temps. 

Chacun est maintenant face à ses responsabilités: le choix est simple soit des éoliennes devant ses fenêtres, soit de l'eau potable sur son robinet; mais tous les promoteurs de l'éolien seront responsables de cette situation devant la société.

#503: - Re:  

 Autre problème à prendre en compte sérieusement: Les éoliennes industrielles sont susceptibles de générer des risques pour la santé!

 Plusieurs médecins ont identifié divers troubles liés à la proximité de ces machines industrielles sous le nom de syndrome éolien:maux de tête/acouphènes/vertiges/tachychardie/trouble du sommeil etc...

  Au vu de ces élements il semblerait judicieux ,par principe de responsabilité de ne pas les installer à proximité des habitations !

bon courage

Avant d'aborder début 2015 le compte-rendu des documents sur "LES AILES DE TAILLARD" que je me suis procurés, à savoir les STATUTS COMPLETS de la SAS et la liste détaillée des ACTIONNAIRES, avec les problèmes que cela peut poser, je voudrais évoquer l'interview donné par Monsieur LOUIS MARIN, spécialiste des questions de corruption dans le secteur éolien et porte-parole du réseau ULYSSE qui réunit diverses associations anti-éoliennes.

L. Marin a donné cet interview le 29/10/2014 au journal Economie-matin publié sur le net...

Question posée : "Voulez-vous dire que les prises illégales d'intérêt sont systématiques dans le secteur éolien ?

Réponse : Nous n'irons pas jusque là, mais en croisant les informations nous avons pu constater que dans de nombreuses régions, ce sont bien les élus qui implantent les éoliennes sur leurs terres. Il est d'ailleurs intéressant de constater le soutien affirmé des promoteurs éoliens qui martèlent dans leur communiqué "Touche pas nos élus". Cela montre bien la connivence affichée entre les promoteurs et les élus. Nous avons pu d'ailleurs récupérer des chartes de bonnes relations que les promoteurs font signer aux maires pour faciliter les échanges entre leurs sociétés et les municipalités. Le directeur de QUADRAN (en fait le directeur régional Nord et Est, M. Charles LHERMITTE),dans son interview du 22/10/2014 pour ACTU-ENVIRONNEMENT ne dit pas autre chose. Il semble bien s'agir d'un système institutionnalisé. C'est toute la filière dans son entier qui repose sur l'implication forte des élus dans les projets éoliens. Le nombre de plaintes croissantes sur les projets et sur les parcs déjà attribués est trop important pour être le simple fruit du hasard."

C'est d'ailleurs aussi ce que dit le S.C.P.C. (Service Central de Prévention de la Corruption) dans son rapport 2013 publié courant 2014. Il rappelle les lois en vigueur et souligne le "nombre croissant de procédures engagées par des associations qui font état de dérives graves entraînant des recours devant les juridictions administratives et de plaintes déposées auprès de plusieurs parquets..."

Il ne faut pas s'étonner, en fonction de cela, de voir les industriels de l'éolien se livrer à un intense travail de lobbying auprès des élus nationaux, ce qui a pu aboutir en avril 2013 au vote de la loi BROTTES (député PS) qui allège notablement les procédures pour l'implantation des éoliennes (fin des ZDE, suppression de la limite inférieure des 5 mâts, etc...) Comme cela ne leur suffit pas encore, ils ont envoyé ce 8 décembre 2014 une lettre à chaque député, réclamant rien moins qu'une révision de la loi qui permet de faire condamner des élus pour "prise illégale d'intérêt" ! Ils réclament même de nouvelles simplifications des procédures de constructions des éoliennes qui deviendraient quasiment aussi faciles que pour une cabane de jardin !

Il ne faudra pas s'étonner le moment venu de découvrir que des élus siègent même dans les instances des "Ailes de TAILLARD", mais ils nous expliquerons sans doute que c'est pour mieux nous protéger !

A bientôt donc, et meilleurs voeux à tous...

QUELQUES PRECISIONS JURIDIQUES SUR "LA PRISE ILLEGALE D'INTERETS"...

L' article 432-12 du Code Pénal, modifié par la loi du 6 décembre 2013, prévoit que :

"Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction..."

Le Service Central de la Prévention de la Corruption dans son rapport 2013, pages 118 et suivantes, précise aussi que :

"Il résulte des dispositions de l'article 432-12 du Code Pénal et de la jurisprudence qu'une personne publique/chargée d'une mission de service public/ ou investie d'un mandat électif public se rend coupable de prise illégale d'intérêts, si elle prend une décision au nom de la collectivité dans une affaire la concernant, qu'il en est de même en cas de simple présence, sans prise de part au vote, aux délibérations à l'issue desquelles la décision est prise. Constitue également une prise illégale d'intérêts la participation aux travaux préparatoires d'un dossier, même si la personne ne délibère pas par la suite sur celui-ci.

Pour que l'infraction soit constituée, il n'est pas nécessaire que soit rapportée la preuve que la personne en cause ait retiré un bénéfice de l'opération ou que la collectivité ait souffert d'un quelconque préjudice."

Le caractère extensif de l'infraction de prise illégale d'intérêts a été aussi rappelé par le Ministre de l'Intérieur à l'Assemblée Nationale le 19 novembre 2013, en particulier sur la question des associations. Je cite :

" L'intérêt pris peut être d'ordre matériel ou moral, direct ou indirect. L'infraction peut être constituée même si l'auteur n'en tire pas profit, même si la collectivité ne subit pas de préjudice et même si l'intérêt pris ou conservé n'est pas en contradiction avec l'intérêt communal.

La qualité de Président d'honneur d'une association est une distinction honorifique et symbolique. Elle n'implique pas habituellement, une participation active dans l'organisation, le fonctionnement et l'activité de l'association, contrairement à la fonction de Président dirigeant de l'association."

On peut enfin ajouter que la notion de prise illégale d'intérêts s'étend à ceux qui ne seraient pas directement concernés par une implication directe, mais par leurs proches au sens familial du terme. Voir pour cela la jurisprudence résultant des jugements dans l'affaire du parc éolien d'Ally...

En espérant que cette lecture certes un peu indigeste n'empêchera personne de dormir...

#508: Ciceron49 -  

 Merci à ciceron 49 pour toutes ces précisions, bien sûr qu'elles nous empêchent de dormir, mais celà pourrait être bien pire lorsque ces putains d'éoliennes seront implantées.

Nos élus locaux anciens et nouveaux ont pris soin de ne rien dire de tout celà, pas plus que les élus de la communauté de communes. 

Ce projet nous semble bien mal engagé et c'est un peu tard pour découvrir tous les problêmes qui peuvent se poser.

NOUS DEMANDONS LA VERITE ET LA TRANSPARENCE DANS CETTE AFFAIRE QUI NOUS SEMBLE UNE VERITABLE NEBULEUSE. LA SANTE PUBLIQUE AVANT TOUT, VIVE L'ENERGIE BOIS.

LA SAS "LES AILES DE TAILLARD", SON CAPITAL ET LES QUESTIONS SUR LE FINANCEMENT DU PROJET:

Comme prévu, je reviens vers vous pour évoquer à l'usage des citoyens intéressés, ce que j'ai pu découvrir dans les statuts des "Ailes de Taillard" ; comme il ya beaucoup d'aspects à évoquer, à partir d'un document de plus de 100 pages, je procéderai par "chapitres" successifs, à quelques jours d'intervalle.

Les "Ailes de Taillard" ont été créées par un acte enregistré au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, suite à une réunion de l'ensemble des actionnaires, présents ou pour la plupart, représentés, le 15 novembre 2013, au siège de la CCMP à Bourg-Argental.

Il s'agit d'une SAS ou Société par actions simplifiée ; son capital initial est de 150 000 euros, divisé en 1500 actions de 100 euros chacune : ce capital est réparti en trois "blocs principaux", pour le moment. L'entreprise QUADRAN dispose de 50% du capital, Solidarité Energies Innovation Loire (c à d SEM-Soleil) a 25% de ce capital, et les 25% restants sont entre les mains d'actionnaires dits "participatifs", qui sont soit des clubs d'investisseurs, des associations (dont nous reparlerons plus tard) et pour le plus grand nombre, des particuliers, au nombre de 111 au total. Chaque souscripteur particulier dispose de une à quatre actions...

La répartition des actionnaires particuliers est la suivante :

18 à Burdignes (pouvant parfois être de la même famille)

18 à Saint-Sauveur

10 à Bourg-Argental

9 à Saint-Genest-Malifaux

27 dans les autres communes de la CCMP

5 à Saint-Etienne

18 dans d'autres communes de la Loire

14 dans d'autres départements de Rhône-Alpes, surtout l'Ardèche

1 issu de Paris

Ce qui frappe donc, c'est l'extrême dispersion géographique de ces actionnaires, et l'absence d'actionnaires issus de Haute-Loire, ce dont je ne tire pour le moment aucune conclusion...

Parmi nos actionnaires, figurent parfois des élus municipaux, ou des membres de leurs familles, ainsi que quelques nouveaux élus de la section forestière de Taillard, à St-Sauveur (3). Aucun élu actuel de la CCMP ne possède directement d'actions, mais je n'ai pas pu rechercher en ce qui concerne des membres de leurs familles, dans quelques cas j'ai des doutes...

LE PROBLEME DU FINANCEMENT DU PROJET D'UN PARC DE 10 EOLIENNES DE 3MW

Selon les chiffres fournis par la "Commission de Régulation de l'Energie" dans son dernier rapport, et par un cadre de QUADRAN, M. Charles LHERMITTE, il faut compter un investissement total de 40 à 45 millions d'euros. Bien sûr que l'essentiel du besoin de financement devra être couvert par un ou des prêts, sollicités auprès de banques ou d'organismes financiers divers, et pas toujours français... J'ai d'ailleurs déjà évoqué cette question il y a quelques temps... Mais de toutes manières, les banques ou autres ne prêtent qu'avec un certain niveau de garantie, surtout que face à ce genre de projet, elles sont devenues plutôt frileuses : il faut donc que l'entreprise apporte à peu près 20% de l'investissement sous forme de fonds propres soit de 8 à 9 millions d'euros, c'est ce que dit M LHERMITTE dans son interview du 22/10/2014 à "Actu-Environnement", et c'est la moyenne retenue pour des projets de ce genre par la C.R.E.

Alors, d'où tirerait-on les fonds nécessaires ?

Quadran pourraît être à même de le faire, les augmentations de capitaux faites en 2014 le lui permettraient ; mais ce n'est pas son intérêt si la SAS reste l'opérateur principal : or pour cette dernière, les autres actionnaires ne pourraient pas suivre, le plus riche, la SEM-Soleil n'ayant qu'un capital de 370 200 euros ! Quant aux particuliers, il faudrait leur demander de multiplier par 60 leur apport initial ! 

Il reste donc différentes pistes, telles que le nantissement, ou le cautionnement, mais je ne crois guère à ces solutions, qui reposeraient toutes sur un fort engagement de QUADRAN. Il reste ensuite l'augmentation de capital, par l'appel à de nouveaux souscripteurs, mais cela supposerait un bouleversement des équilibres mis en place, et il n'est pas certain de pouvoir lever de telles sommes compte tenu de la conjoncture. Toutefois, les statuts de la SAS permettent une augmentation de capital, c'est prévu dans leur article 8.1...

Cependant, quelque soit la solution choisie, il y aura bien un changement important, pour ne pas dire un bouleversement, dans le contrôle du projet par les actionnaires initiaux ; mais bien d'autres raisons me permettent de penser que les "actionnaires participatifs" ne contrôlent de toutes manières pas grand chose, mais nous en reparlerons ultérieurement. 

#510: Ciceron49 -  

 Merci pour ces informations qui vont continuer à nous empêcher de dormir, comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de l'ouverture du capital aux actionnaires participatifs en refusant de rentrer au capital compte tenu du manque de lisibilité du montage financier; la situation démontre que le bouclage financier est très loin d'être réalisé.

Une solution existe maintenant: c'est d'ouvrir le capital à d'autres partenaires financiers ou encore une fois de changer de porteur industriel avec le risque que les actionnaires participatifs soient dilués dans le financement global.

Ce que je craignais depuis le début du projet et comme dans d'autres projets de ce type, c'est que les actionnaires participatifs ont joué le rôle du FAIRE VALOIR avec le risque de perdre définitivement leur mise de départ, c'est malheureusement la conclusion de certains actionnaires qui ont fait confiance aveuglement à ceux qui ont fait un promotion exagérée et qui ont qualifié ceux qui demandaient des comptes de rétrogrades. Je préfère avoir encore mon argent sur un livret A; c'est plus sûr pour l'avenir.

#511: - Re:  

 Vous avez tout à fait raison, votre analyse et la mienne se rejoignent parfaitement. Je vous approuve pleinement d'avoir fait d'autres choix pour vos placements, et s'il devait y avoir appel à de nouveaux souscripteurs, alors fuyez !

D'autant que le projet est encore loin d'avoir vu le jour, tant il lui reste d'obstacles à franchir : n'oublions pas que pour le moment, les modifications du PLU de St-Sauveur ne sont pas approuvées...

Quand à ceux qui devraient avoir des difficultés à trouver le sommeil, ce ne sont pas les citoyens comme vous et moi, mais ces élus qui se sont prêtés à la mascarade de "l'actionnariat participatif", ou qui ont mis les doigts dans le pot de confiture, en particulier certains dirigeants anciens ou actuels de la CCMP, dont nous verrons bientôt qu'ils siègent dans les instances des "Ailes de Taillard" !

#512: Ciceron49 - Re: Re:  

 BRAVO. BRAVO.. BRAVO...BRAVO.... des noms; des noms; des noms.

J'ai décidé de sortir de ma réserve et de prendre position sur le projet d'implantation d'éoliennes industrielles sur les communautés de communes des Monts du PILAT et du Pays de MONTFAUCON.

Ce projet qui a 10 ans d'âge est en décalage avec la loi adoptée en décembre 2014 sur la transition énergétique pour la croissance verte.

En effet, il ne s'agit pas de produire plus d'énergie, mais de réduire de 50 % l'énergie consommée dans les bâtiments publics, tertiaires et privés et de valoriser à travers une économie circulaire nos ressources locales.

Le gouvernement a mis en place un plan BIOMASSE ( forêt, déchet, agriculture) particulièrement adapté à notre territoire boisé ( 60 %). Certaines entreprises ont saisi les opportunités de développement dans l'energie, il est de la responsabilité des élus des communautés de communes de donner la priorité au développement de la forêt publique et privée et à la rénovation thermique de tous les bâtiments publics par nos entreprises locales afin de passer de 350 à 50 kwh/M2/an sur l'année 2015.

Voilà un projet de raison qui pourrait faire taire tous les conflits de voisinage et créer dans l'immédiat de l'emploi avec notre économie locale. 

#513: - Re: Re: Re:  

 Oui, vous aurez des noms, mais seulement ceux des principaux responsables, qui ont pris des positions publiques, et qui sont d'ailleurs déjà connus : pour les autres, je préfère attendre, car je n'ai pas pour objectif de mettre nos villages à feu et à sang, cela doit être bien clair ; mais je les ai sous le coude, et un jour, s'il le faut...

L'HISTORIQUE DES "AILES DE TAILLARD"...

Poursuivre utilement l'analyse des statuts de la SAS "Les ailes de Taillard" que nous désignerons désormais par le seul sigle la SAS, il est indispensable de revenir sur ses origines : le sujet a été abordé en tout premier lieu dès 2003, au sein du SIVOM qui était "l'ancêtre" de la CCMP. Mais c'est bien la CCMP qui a voté courant 2009 une délibération demandant la mise en oeuvre d'une ZDE,  (zone de développement de l'éolien), demande réitérée le 17 mars 2011 à l'autorité préfectorale, qui la lui a accordé par Arrêté n° DTT-11-750 le 17 octobre 2011. C'est également la CCMP qui a effectué le choix de l'industriel AEROWATT qui deviendra QUADRAN suite à une fusion en 2012...

L'action de la CCMP est ouvertement revendiquée dans ce dossier, comme on peut le constater sur son site internet, où l'on peut accéder à tout un dossier, ou à diverses publications sur les "Ailes de T.", sur papier à en-tête de la CCMP ! Vous pouvez en particulier accéder aux "Newsletters" n°1 à 3, publiées de février 2013 à janvier 2014. Enfin c'est bien la CCMP qui héberge dans ses locaux la SAS, et qui a accueilli en novembre 2013 l'assemblée générale des "Associés fondateurs" !

A partir de là, se pose la question des personnes et élus impliqués : il existe, au sein de la SAS, en vertu de l'article 29 de ses statuts, un COMITE STRATEGIQUE formé pour assister le PRESIDENT dans sa gestion : ce Comité Stratégique est formé de 8 personnes, 4 cadres supérieurs de QUADRAN, MM. Laurent ALBUISSON, qui est aussi Président de la SAS, Pierre-Yves BARBIER, Jérôme SUDRES, et Denis LEFEBVRE, ensuite MM. Jean GILBERT, Guillaume SABOT, Philippe HEITZ et Joseph BLIGNY-MOREL.

Ces 4 derniers sont très intéressants par leurs autres fonctions :

- Monsieur GILBERT d'abord : ancien Président de la CCMP, c'est sous sa présidence que les "grandes" décisions ont été prises ; M. GILBERT est aussi ancien Maire de Marlhes, où il semble résider, et Conseiller Général sortant du canton de Saint-Genest-Malifaux ; au C.G. il préside un groupe charnière que l'on qualifiera de "centriste" (droite ou gauche ?), lequel semble indispensable depuis 2008 pour assurer une majorité au Président du C.G., qui sans cela aurait pu basculer à gauche. Cela a valu à M. GILBERT des fonctions diverses, en particulier liées aux questions environnementales, à l'Agenda 21, etc...

- Monsieur Guillaume SABOT ensuite : Maire de Graix, élu à la CCMP, cette dernière l'a chargé de la représenter au sein du Comité Stratégique de la SAS par délibération en date du 7 mai 2014 ! Mais il figurait déjà à ce poste sur des statuts datant de nov. 2013, ce qui semble indiquer qu'il y avait une délibération plus ancienne de la CCMP. Monsieur SABOT, qui semble être un pro-éolien militant, a participé en septembre 2012 comme conférencier, à Paris, dans le cadre de "COLLECTIVITES LOCALES EOLIENNES" : il est intervenu sur "le développement des ZDE et l'appel à projet éolien", c à d sur l'implication des collectivités dans les projets éoliens. Il semble avoir été mandaté par la CCMP pour sa participation à cette conférence, où figuraient de nombreuses entreprises de l'éolien...

Je dois à l'honnêteté intellectuelle, de préciser que ni M. Gilbert, ni M. Sabot ne sont actionnaires de la SAS, ce qui ne signifie pas pour autant que certains membres de leurs familles ne le soient pas... Les deux autres membres du Comité Stratégique sont bien, eux, des actionnaires...

- Tout d'abord Monsieur Philippe HEITZ, résidant à St-Régis-du-Coin où il est (ou était ?) éleveur caprin: cet ancien vétérinaire est un militant écologiste et pro-éolien actif et convaincu, ce qui est son droit ; on le retrouve dans de nombreux clubs d'investisseurs ou associations qui ont investi dans le projet éolien, et il semble bénéficier de la confiance de beaucoup d'actionnaires participatifs qui lui avaient confiés leurs pouvoirs lors de l'AG constitutive de la SAS. Il est aussi pour le compte de la CCMP le co-signataire des "newsletters", et on retrouve parfois son nom accolé à la mention "journaliste" ; mais qu'il ait une carte de presse ou pas, on le retrouve dans bien des réunions officielles où il est question d'énergies renouvelables : une sorte de "gourou", donc...

- Le dernier membre du Conseil S. est Monsieur Joseph BLIGNY-MOREL, résidant de Planfoy. Je n'ai pas trouvé grand chose pour le moment à son sujet...

On peut enfin conclure que le rôle de la CCMP et des personnes évoquées supra a été déterminant dans la genèse et la poursuite du projet qui nous préoccupe ; enfin qu'aucun des 4 membres locaux du Comité Stratégique ne risque d'être personnellement gêné par les peut-être futures éoliennes, vu leur lieu de résidence.

N.B. : Pour être honnête, je dois préciser que les fonctions de membres du Comité Stratégique ne sont pas rémunérées, sauf décision du CS à la majorité des 3/4 (s'ils sont "sages"?) mais que leurs frais justifiés sont remboursés par la SAS...

#516: Ciceron49 -  

 Merci pour ces informations très importantes, il aurait été interessant que les 4 personnes du comité stratégique que vous avez cité se préocuppent plutôt d'implanter des projets de développement autour de l'emploi local et sur leur commune( Marlhes, Graix, ST Régis du coin, Planfoy) plutôt que d'imposer via la communauté de communes des éoliennes qui ne font pas vraiment l'unanimité dans la population de ST SAUVEUR EN RUE.

La démocratie est que les habitants des communes décident par eux mêmes et que les présidents de la communauté de communes des MONTS DU PILAT ( l'ancien et le nouveau) n'imposent pas leur point de vue de manière autoritaire avec le concours de pseudo techniciens qui ne connaissent pas toutes les containtes d'un tel projet.

La priorité des priorité c'est de créer de l'emploi sur les communes, à terme les éoliennes industrielles c'est (peut-être ) des finances mais c'est 0 EMPLOI.

Il semble par ailleurs que ces pseudos techniciens se retirent du projet et du territoire progressivement, c'est bien dommage car il faudra bien un jour rendre des comptes ( combien nous coûte aujourd'hui ce projet ?: études, temps administratif ) .

Les entreprises de la CC Monts du Pilat qui payent la CFE attendent des orientations qui génèrent une activité complémentaire, avec les éoliennes ce n'est pas le cas.

CONFLIT D'INTERET:

- la CCMP héberge dans ses locaux la SAS ?

- le représentant de la CCMP au comité stratégique de la SAS n'est il pas aussi fonctionnaire à l'ONF qui gère la forêt sectionnale de ST SAUVEUR EN RUE ? 

#516: Ciceron49 -  

 Le président de la SAS devrait être un habitant de ST SAUVEUR EN RUE et non de QUADRAN.

#514: - RIOTORD 2015 

 Je me dois de répondre, avec un peu de retard, à votre intervention, que j'ai beaucoup appréciée : vous avez pleinement raison, ce n'est que par un plan concret d'économies d'énergies que nous parviendrons à la fois à réduire les GES et la part de l'électricité nucléaire ; et cela crééera des emplois locaux au moins, car de tels travaux peuvent être conduits par les entreprises de nos villages. C'est aussi le cas pour le développement de la filière bois/déchets forestiers et agricoles, pour laquelle nous sommes effectivement bien placés, que ce soit pour une production électrique encore un peu coûteuse, ou pour une production par cogénération par exemple chaleur/biogaz... Toutefois le rythme de diminution de la consommation que vous proposez est trop ambitieux sur une seule année, si l'on raisonne globalement : il faudra plutôt un plan de plusieurs années, par ex. 5 ou 10 ans, mais avec une vraie volonté politique.

Pour répondre sur la compatibilité entre des fonctions d'agent ONF, si l'information de 518 est exacte, et la situation de simple élu de la CCMP, sans fonction exécutive, il ne me paraît pas y avoir directement problème ; par contre, le fait de siéger dans des fonctions décisionnelles d'une entreprise privée (ce qu'est la SAS) est beaucoup plus discutable, même en tenant compte de l'évolution des missions de l'O.N.F., qui ne sont plus de même nature que celles des fonctionnaires de l'Etat... Mais je ne suis ni juge, ni même juriste, et seul le Tribunal Administratif pourrait valablement se prononcer sur un tel sujet, ou à la rigueur la hiérarchie de la personne concernée...

En ce qui concerne "l'hébergement" de la SAS dans les locaux de la CCMP, elle me paraît pouvoir être légale, s'il y a eu une convention signée entre la CCMP et la SAS, avec fixation d'une indemnité pour la CCMP, en ce qui concerne les locaux, les charges, le prêt éventuel de personnel... L'existence d'une telle convention reste à prouver !

De plus en plus interressantes ses informations. Pour ma part, à mon petit niveau, je me charge de les transmettre à un plus grand nombre car il est primordial que les habitants de St Sauveur connaissent les dessous de ce "merveilleux" projet!!!! Merci Ciceron49, continuez!

#521: Picatio -  

 Tous les habitants de ST SAUVEUR EN RUE doivent connaitre toute la vérité sur le sujet, il en va de la santé publique des populations, les arguments durables ou financiers sont absolument secondaires.

LES ACTIONNAIRES "COLLECTIFS" DES AILES DE TAILLARD...

Parlons un peu, aujourd'hui, des divers "organismes" qui ont investi dans la SAS :

- Tout d'abord "Solidarité Energies Innovation Loire-Soleil" ou plus simplement SEM-Soleil ; cette Société d'Economie mixte est une structure créée pour pouvoir réaliser des investissements de nature privée par les collectivités locales, ces dernières n'ayant pas juridiquement le droit d'opérer directement. SEM-Soleil détient 25% du capital de la SAS, c. à d. qu'elle devrait y jouer un rôle important, c'est le moins que l'on puisse dire ! Encore eût-il fallu que la SEM soit présente à l'AG fondatrice de novembre 2013 : or ses dirigeants ont préféré  "zapper " l'AG et donner leur pouvoir à QUADRAN ! (d'ailleurs, curieusement, la pièce officielle de délégation de pouvoir ne figure pas au dossier, ce qui pourraît bien poser un problème de droit... sauf erreur du Tribunal de Commerce)

Pour revenir à la SEM-Soleil, elle a été fondée le 17/11/2010, son siège social se situe 5, rue Charles de Gaulle à Saint-Etienne ; ses objectifs font apparaître deux missions principales, la maîtrise d'ouvrage dans le domaine énergétique, et l'accompagnement des collectivités dans leurs démarches d'économies d'énergie ou de projets d'énergies renouvelables. Elle disposait à sa fondation d'un capital de 370 200 euros répartis en 24680 actions (de 15 euros) ; Ce capital était possédé à 73% par le SIEL (Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire) 10% par le Conseil Général, 1,55% par des Communes ou Groupements de Communes, et enfin 15% par le SIES (SEM de Vienne).

- Ensuite les CLUBS D'INVESTISSEURS qui détiennent une part modeste de la SAS, au total 35 actions : ces clubs sont des CIGALES, c'est à dire des clubs d'investisseurs pour une gestion alternative et locale de l'épargne solidaire ; ils sont organisés en réseaux à travers la France entière, et ont pour buts de collecter chacun l'épargne de 5 à 20 personnes physiques dans l'objectif de financer des projets locaux "économiquement viables" (?). Pour ce faire, ces CIGALES bénéficient de déductions fiscales de la part des pouvoirs publics. En théorie, leurs placements devraient être retirés des opérations financées au bout de 5 ou 6 ans. Ici, nous avons dans la SAS deux CIGALES concernées, C.-Déôme dont le siège social est à Bourg-Argental, son gérant étant Monsieur François ODOUARD, et C.-Sémène dont le siège est également à Bourg-Argental, son gérant étant Monsieur Eric GENTIL. Parmi les membres épargnants de ces GIGALES, on relève les noms d'élus locaux, ou de proches au sens familial...

- Les ASSOCIATIONS : elles sont des actionnaires très minoritaires, puisque chacune d'entre elles ne détient qu'une seule action, ce qui est de l'ordre du symbolique, mais c'est cependant un geste actif qui les implique pleinement, avec leurs membres :

      - La première est ENERCOOP RHONE-ALPES, elle est constituée de membres originaires de toute la région, son siège social est à FONTAINE (38) et elle dispose semble-t-il de moyens importants, si l'on s'en tient à ses investissements variés et à son chiffre d'affaires (environ 25000 euros de résultats avant impôts prévus pour 2013).

      - La seconde est ENERGIES COMMUNES RENOUVELABLES et c'est Monsieur Philippe HEITZ, déjà évoqué antérieurement qui en est le Président. Cette association a joué, comme son Président, un rôle très actif dans le montage du dossier, les études faites sous l'égide de la CCMP...

      - Ensuite ENVIRONNEMENT ET NATURE BURDIGNES, association de la commune nommée  dont le Président serait Monsieur Bernard VILARS.

      - L'association HELIOSE, présidée par Monsieur Etienne SAMOUILLE de Saint-Priest-en-Jarez. Cette association paraît avoir des rapports assez étroits avec E.C.R. de P. Heitz, avec le SIEL également. 

      - L'association VIVRE AU GUIZAY  de Planfoy, dirigée par Monsieur Xavier BAZIN.

      - Enfin l'association PILATTITUDE de Saint-Sauveur-en-Rue (?) présidée par Monsieur Robert CORVAISIER, qui est aussi depuis les dernières élections municipales, le Maire de la commune.

Ce qui ressort de cette longue liste d'organimes actionnaires de la SAS, c'est que tous ne sont pas géographiquement concernés par le projet, que certains en ont une vision plutôt "spéculative", et les autres sans doute bien plus militante car on ne gagne guère d'argent avec une ou deux actions...

Ensuite soulignons que l'on retrouve dans ces associations quelques élus locaux ou proches de ces élus, lesquels d'ailleurs n'avaient pas forcément des postes "exécutifs" au moment de la création de la SAS...

#523: Ciceron49 -  

Bonjour.

La plupart de ces associations sont régies par la loi 1901 normalement à but non lucratif !!!

Un particulier qui achète des actions paye des taxes puis des impôts.

Qu'en est il d'une association "1901" ?

#524: Picsou - Re:  

 Les associations du type loi de 1901 peuvent effectuer des placements de leur fonds de trésorerie dans l'attente d'une utilisation pour leur activité principale. Le placement en actions, ici non cotées en bourse et non négociables puisque nominales et bloquées pour une certaine période, est plutôt un choix exceptionnel. Pour les bénéfices éventuels, l'association bénéficie d'une exonération de l'IS (impôt sur les sociétés), tant que ces derniers restent inférieurs à 60 000 euros : ici, avec une action de 100 euros, on en sera très loin ! L'activité prépondérante de l'association ne doit toutefois pas consister à faire des placements. Et ordinairement elles utilisent plutôt les livrets A, ou à la rigueur les obligations si elles disposent de beaucoup de fonds...

En espérant que ma réponse vous satisfera.