Sauvons la Forêt de Taillard
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Ciceron49 |
/ #5102015-01-02 16:23LA SAS "LES AILES DE TAILLARD", SON CAPITAL ET LES QUESTIONS SUR LE FINANCEMENT DU PROJET: Comme prévu, je reviens vers vous pour évoquer à l'usage des citoyens intéressés, ce que j'ai pu découvrir dans les statuts des "Ailes de Taillard" ; comme il ya beaucoup d'aspects à évoquer, à partir d'un document de plus de 100 pages, je procéderai par "chapitres" successifs, à quelques jours d'intervalle. Les "Ailes de Taillard" ont été créées par un acte enregistré au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, suite à une réunion de l'ensemble des actionnaires, présents ou pour la plupart, représentés, le 15 novembre 2013, au siège de la CCMP à Bourg-Argental. Il s'agit d'une SAS ou Société par actions simplifiée ; son capital initial est de 150 000 euros, divisé en 1500 actions de 100 euros chacune : ce capital est réparti en trois "blocs principaux", pour le moment. L'entreprise QUADRAN dispose de 50% du capital, Solidarité Energies Innovation Loire (c à d SEM-Soleil) a 25% de ce capital, et les 25% restants sont entre les mains d'actionnaires dits "participatifs", qui sont soit des clubs d'investisseurs, des associations (dont nous reparlerons plus tard) et pour le plus grand nombre, des particuliers, au nombre de 111 au total. Chaque souscripteur particulier dispose de une à quatre actions... La répartition des actionnaires particuliers est la suivante : 18 à Burdignes (pouvant parfois être de la même famille) 18 à Saint-Sauveur 10 à Bourg-Argental 9 à Saint-Genest-Malifaux 27 dans les autres communes de la CCMP 5 à Saint-Etienne 18 dans d'autres communes de la Loire 14 dans d'autres départements de Rhône-Alpes, surtout l'Ardèche 1 issu de Paris Ce qui frappe donc, c'est l'extrême dispersion géographique de ces actionnaires, et l'absence d'actionnaires issus de Haute-Loire, ce dont je ne tire pour le moment aucune conclusion... Parmi nos actionnaires, figurent parfois des élus municipaux, ou des membres de leurs familles, ainsi que quelques nouveaux élus de la section forestière de Taillard, à St-Sauveur (3). Aucun élu actuel de la CCMP ne possède directement d'actions, mais je n'ai pas pu rechercher en ce qui concerne des membres de leurs familles, dans quelques cas j'ai des doutes... LE PROBLEME DU FINANCEMENT DU PROJET D'UN PARC DE 10 EOLIENNES DE 3MW Selon les chiffres fournis par la "Commission de Régulation de l'Energie" dans son dernier rapport, et par un cadre de QUADRAN, M. Charles LHERMITTE, il faut compter un investissement total de 40 à 45 millions d'euros. Bien sûr que l'essentiel du besoin de financement devra être couvert par un ou des prêts, sollicités auprès de banques ou d'organismes financiers divers, et pas toujours français... J'ai d'ailleurs déjà évoqué cette question il y a quelques temps... Mais de toutes manières, les banques ou autres ne prêtent qu'avec un certain niveau de garantie, surtout que face à ce genre de projet, elles sont devenues plutôt frileuses : il faut donc que l'entreprise apporte à peu près 20% de l'investissement sous forme de fonds propres soit de 8 à 9 millions d'euros, c'est ce que dit M LHERMITTE dans son interview du 22/10/2014 à "Actu-Environnement", et c'est la moyenne retenue pour des projets de ce genre par la C.R.E. Alors, d'où tirerait-on les fonds nécessaires ? Quadran pourraît être à même de le faire, les augmentations de capitaux faites en 2014 le lui permettraient ; mais ce n'est pas son intérêt si la SAS reste l'opérateur principal : or pour cette dernière, les autres actionnaires ne pourraient pas suivre, le plus riche, la SEM-Soleil n'ayant qu'un capital de 370 200 euros ! Quant aux particuliers, il faudrait leur demander de multiplier par 60 leur apport initial ! Il reste donc différentes pistes, telles que le nantissement, ou le cautionnement, mais je ne crois guère à ces solutions, qui reposeraient toutes sur un fort engagement de QUADRAN. Il reste ensuite l'augmentation de capital, par l'appel à de nouveaux souscripteurs, mais cela supposerait un bouleversement des équilibres mis en place, et il n'est pas certain de pouvoir lever de telles sommes compte tenu de la conjoncture. Toutefois, les statuts de la SAS permettent une augmentation de capital, c'est prévu dans leur article 8.1... Cependant, quelque soit la solution choisie, il y aura bien un changement important, pour ne pas dire un bouleversement, dans le contrôle du projet par les actionnaires initiaux ; mais bien d'autres raisons me permettent de penser que les "actionnaires participatifs" ne contrôlent de toutes manières pas grand chose, mais nous en reparlerons ultérieurement. |
Enseignement - NON aux réductions budgétaires !
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