Urgence Samu (15) / Code de la route / Ambulances prioritaires

Toutes les catégories d’ambulances privées de la permanence départementale entrent dans la catégorie des véhicules dont seul le passage doit être facilité en respectant le code de la route.

Les amendes et les points quelques exemples :
Contraventions de 4ème classe, suspension de Permis de conduire et retrait de 4 points :
Non respect du feu rouge ou du stop, Circulation en sens interdit, Dépassement dangereux, Franchissement d’une ligne continue…etc.

en tant que chef de bord et lors d un controle routier effectuer par les forces de l ordre , police en generale , je stationne l ambulance et note a la seconde pret sur mon bilan d intervention l heure du controle et combien de temps on fait perdre a la victime ! en general cela ne dure pas longtemps maintenant il se contentent de suivre notre vehicule jusqu au urgence sans nous bloquer trop longtemps , ben oui on ne sait jammais ! merci a eux quand meme , car en ville nous intervenons de plus en plus avec eux et tous se passe pour le mieux , comme quoi ...

#29: syndrome65 - Ambulances prioritaires

Puisque vous intervenez dans un institut de formation.

Concernant l’interprétation que vous faites du Décret 2007-786 du 10 Mai 2007, relatif aux véhicules d’intérêt général qui à modifié l'article R. 311-1 du code de la    route comme suit :

I. - Après les mots : « véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de          gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières »,        sont insérés les mots : « ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités » et, après les mots : « et du ministère de la justice affecté au transport des détenus », sont ajoutés les mots : « ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ».

 

Certains ont conclu de cette rédaction que dès lors qu’une ambulance était missionnée par le SAMU,          dans le cadre de permanence organisée par le Préfet, celle-ci devait être assimilée à un Véhicule          d’Intérêt Général Prioritaire.

 

Il s’agit d’une interprétation du texte, la notion « d’affectation exclusive à l’intervention des unités             mobiles hospitalière » signifie que seule une ambulance dédiée en permanence à l’aide médicale          d’urgence et donc à la disposition permanente du SAMU peut être assimilée à un Véhicule d’Intérêt          Général Prioritaire (VIGP)

 

Dans le Décret n° 97-620 du 30 mai 1997 relatif aux conditions techniques de fonctionnement          auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à mettre en œuvre des          services mobiles d'urgence et de réanimation et modifiant le code de la santé publique.

A l’Art. D. 712-73.du dit décret, il est précisé que : «  L’établissement de santé doit disposer des véhicules nécessaires au transport des patients, de l'équipe médicale et de son matériel, ainsi que des personnels nécessaires à l'utilisation de ces véhicules.

Les véhicules et les personnels mentionnés à l'alinéa précédent peuvent être mis à la disposition de          l'établissement considéré, dans le cadre de conventions conclues avec des organismes publics ou          privés.          Ces conventions n'entrent en application qu'après l'approbation du directeur de l'agence régionale de   l'hospitalisation »

Dans ces conditions les véhicules (publics ou privés) sont partie intégrante du SAMU et deviennent des          véhicules affectés exclusivement et par conséquent des Véhicules d’Intérêts Générales Prioritaires(VIGP).

Ils peuvent à ce titre être équipés comme des VIGP (Feux Tournants et 2 Tons)

 

Ces conventions sont soumises à procédure de passation de marché public.

 

Dans ce cas, les véhicules et les personnels sont basés à l’année dans les locaux du SAMU.

 

Les SAMU de Pontarlier (25), Avallon (89) et Bourg en Bresse (01) fonctionnent avec des organismes privés.

Le SAMU de Brignoles fonctionne avec un organisme public, le SDIS

 

 

Dans l’Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré hospitalière, il est précisé que : lorsque les transporteurs sanitaires s’organisent pour assurer une permanence ambulancière 24 heures sur 24, ils mettent à disposition du SAMU-Centre 15 des véhicules de catégorie A (ASSU).

 

Ces véhicules ambulances privées ne sont pas affectés au SAMU dans le sens du Décret 97-620, de ce          fait une ambulance missionnée par le SAMU, dans le cadre d’une garde départementale ne devient pas          un Véhicule d’Intérêt Générale Prioritaire (VIGP)

 

Concernant l’équipement sonore et lumineux de ces véhicules, il doit être conforme aux règles édictées dans les articles R.313-27 et R.313-34 du Code de la Route.

 

Article R. 313-27.

I. - Tout véhicule d'intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation.

II. - Tout véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats.

III. - Tout véhicule d'intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétro réfléchissants.

 

Article R. 313-34.

Les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.

Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.

Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs et timbres spéciaux.

 

La réception de ces ambulances par les Agences Régionales de Santé ne peut se faire que dans le strict          respect de ces règles.

 

Par conséquent, il n’y a pas de base légale pour installer sur un même véhicule les deux types d’équipement sonore et lumineux. (Un équipement pour Véhicule d’Intérêt Général Prioritaire et un pour Véhicule Bénéficiant de Facilité de Passage)

 

L’article R313-35 du Code de la Route, précise que : « Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs sonores spéciaux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués »

 

J’ai fait part de ces remarques à la Direction de l’ARS Côte d’Or, qui ma confirmé par écrit, que : « Les ambulances de la permanence départementale entrent dans la catégorie des véhicules dont seul le passage doit être facilité »

Le Centre de formation des ambulanciers de Besançon a demandé avis au cabinet juridique « Odyssée consultants » qui a répondu dans le même sens.

 

pensez tout simplement aux urgences vitales. Imaginé que votre femmes, vos enfants puissent être une victime dans cet ambulance en détresse vitale et que l'on oblige l' ambulance perde du temp à s' arrêter aux feux, respecter les limitations ect... cela tombe du bon sens

c'est normal il ont le droit au même statu qu'eux ils sont la aussi pour venir en aide .

je suis ambulancier et c est un réel souci de ne pas savoir quoi faire en inter samu

L'urgence ne doit pas attendre!

#54: DENIS 21 - Re: Ambulances prioritaires

bonjour denis , entierement daccord sur le texte de loi tel qu il est pour le moment  , mais la realite du terrain est plus rude que le fauteuil d un bureau ! et votre vision du metier est fausse , certaine ambulances privees sont logees direct au samu , les autres dans leurs locals privee et toutes sont dedier au samu pour la garde departementale cela depend des accord avec les hopitaux en ce qui concerne le logement . beaucoup de personnes pensent connaitre le metier parcequ ils voient passer une ambulance et en deduisent ceci ou cela ... c est comme seux qui pensent qu il faut etre escorter des motards ou avoir le medecin du samu avec nous pour etre prioritaires, tous ses services coute chers et les ambulanciers ( comme les pompiers ) sont souvent laisser seul avec leurs patients jusqu au dernier moment ou l etat se degrade de tel sorte qu il faut qu un smur se deplace ! alors oui les minutes compte et seul un vrai secouriste peut comprendre  au fond de lui le sens de mes paroles .

Pour plus de respect et de considération de notre profession!

Il est grand temps que nous soyons reconnus comme tels.

Je suis moi même ambulancier depuis 9 ans et j'espère que cette pétition va enfin faire bouger les choses !!! D'ailleurs je pense également qu'il faudrait que bon nombre "d'ambulancier" enfin ce qu'il prétendre être,change leur mentalité et améliore l'imagine que l'on a de nous.

Nous n'acceptons pas que l'on n'en fasse une generalité , toutes abus doit etre reprimendés ."Exit" l'excé de zéle pour l'Ambulancier comme l'agent des forces de l'ordre ! Adherent CATSUF .Merci.

Très bonne initiative !

#29: syndrome65 - Ambulances prioritaires 

 Bravo et si  un jour tu fais une suspicion infarctus ou encore suspicion ait ou avc ou femme enceinte avec perte des eaux contraction rapproche et envie de pousser etc.... et tu as bouchon tu fais comment??? ON EST SECOURISTE ET PAS VTC TOUT COMME LES ROUGE ON DEVRAIT ÊTRE VÉHICULE PRIORITAIRE ET LA TU VAS MDIRE OUI ON FAIS PLUS DE BOBOIOLOGIE QUE DE L URGENCE OUI TT COMME LES ROUGES SOIT FIÈRE DE TON MÉTIER ET ARRÊTE DE BAISSER TON FROC DS NOTRE MÉTIER À JUSTE UN NETTOYAGE À FAIRE PR ENLEVER CEUX QUI FOUTE LA MERDE C TT

#54: DENIS 21 - Re: Ambulances prioritaires 

 Mon ami retourne a l école étant parm ds u département les ambulances sont considéré avec un num appel Samu vehicule prioritaire encore un qui connais pas son metier