halte a la destruction de la recherche scientifique

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/ #102 Re: Re: Re: Re: Re: quoi faire?

2012-02-04 12:43

#100: adessias - Re: Re: Re: Re: quoi faire?

Exact. Mais attention la cada n'est que consultative. Elle permet d'etayer un dossier pour le tribunal administratif, c'est lui qui a le pouvoir de contraindre. Tous les documents sont accèssible dans les administrations a condition des ca concerne la personne qui le demande. Meme les compte rendu de reunion. (en plus des expertises)

Je pense que cette info doit etre diffusée; la communauté des chercheurs est quand meme a meme de lire et de comprendre un texte de loi.

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