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LuAdassc

#3 question sur la dernière phrase

2013-07-29 13:55

Le CE émet un avis défavorable à l'enquête d'utilité publique ???? étrange et contradictoire ou j'ai pas tout compris: le CE c'est "l'équipe" du projet de la mairie!
Donc cela va se faire ou pas car si tout le monde est contre il n'y a peut être pas besoin de l'avis du préfet?

Réponses


Visiteur

#15 Re: question sur la dernière phrase

2013-08-02 07:28:32

#3: LuAdassc - question sur la dernière phrase 

 CE = commissaire enquêteur qui n'a aucun lien avec la mairie.