Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

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#2868 Senat - distance des 1000m

2015-03-03 19:48

Après 9 jours de débats soit plus de 64 heures, les sénateurs ont adopté, mardi 3 mars, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, par 182 voix pour et 34 voix contre.

Au total, 1000 amendements ont été déposés parmi lesquels 899 ont été examinés en séance publique et 247 ont été adoptés.

=> J'ai l'impression que l'amendement de la distance des 1000m est passé à la trappe, pas trouvé de trace sur le site.

Si quelqu'un a des infos...

Réponses


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#2869 Re: Senat - distance des 1000m

2015-03-03 20:14:01

#2868: - Senat - distance des 1000m 

 Nous devons saisir les députés par notre association