#1885: Les points sur les ï - Réponse aux deux précédents intervenants, 1883 et 1884... 

et le cabinet cesame savent ce qu il font c est leur métier et leur domaine de compétences ils ont mené une étude assez approfondis en prenant en compte les failles, les captage des differentes communes alentour, les origine geologique, les type de sol... c est a qui d y faire selon vous? et puis cela a un cout vous avez qu a la payer ou la faire l etude si vous dites que ce n est pas indépandant.

cela na pas satisfait le commissaire enqueteur : la preuve le plu est passé

#1886: - Re: Réponse aux deux précédents intervenants, 1883 et 1884... 

 Et les sources privées ? Pas grave si nous sommes impactés??? C est quadran qui paiera??? Non évidemment non mais ça vous vous en fichez car vous avez peut être donné 400 euros. Belle mentalité. Il me semblait pourtant que le principe de précaution était dans la réforme constitutionnelle de Sarko. 

#1886: - Re: Réponse aux deux précédents intervenants, 1883 et 1884... 

 Le fait que le PLU soit acté n' est pas du ressort du Commissaire-Enquêteur, qui ne donne qu' un avis, mais de la Collectivité Locale concernée, ici la Commune de Saint-Sauveur ; cette dernière a voté en Conseil Municipal un PLU modifié par rapport au projet initial, lequel doit ensuite être validé par l' autorité de tutelle, ici le Préfet de la Loire, après avis de ses services.

Plusieurs remarques peuvent être faites à partir de là :

- La Mairie de Saint-Sauveur s' est bien gardée de porter à la connaissance du public le texte sur lequel elle a délibéré en novembre 2015, et le retour de la Préfecture n' a pas encore eu lieu, à ma connaissance.

- Si la Mairie n' a pas tenu compte des remarques critiques du Commissaire-Enquêteur, en particulier au sujet de la protection de la ressource en eau, elle prendrait une lourde responsabilité par devant sa population : elle aurait pu et dû, en particulier, eut égard de la critique formulée par le C-E sur l' étude hydrogéologique du cabinet "Césame", demander à la "SAS des Ailes de Taillard" une étude complémentaire plus poussée qui aurait pu faire lever le qualificatif "d' ébauche", utilisé par le C-E. On peut objecter que la SAS ne souhaitait pas à ce stade, payer des études complémentaires, mais là, désolé, lorsqu' on veut conduire un tel projet, et sur un point aussi important, il n' est pas admissible de se retrancher derrière des problèmes de coût !

- On est en droit de penser que cette question de l' étude hydrogéologique va immanquablement ressurgir dans le cadre de la suite du processus, et il faudra bien que les responsables y répondent, et à tous les niveaux...

Sur la question de la représentativité des signatures de la pétition, qui atteint maintenant 1300 personnes ou presque, il n' y a pas à se poser la question de leur origine géographique : dans le droit administratif français, tout individu, quel qu' il soit, a le droit de prendre position sur des questions d' intérêt général, et aucune signature ne peut être regardée comme ayant une valeur moindre ; cela est applicable non seulement aux citoyens français, mais à tous les citoyens européens, par application du droit communautaire. Il en va de même de toutes les procédures qui pourraient être engagées contre le projet, on débute par le "circuit" du droit national, du Tribunal Administratif jusqu' au Conseil d' Etat, puis on poursuit par le droit communautaire devant la Cour Européenne de Justice... Alors je ne comprends pas cet esprit de clocher qui voudrait limiter aux populations strictement locales le droit de donner leur avis : pour qu' elles aient pu le faire il aurait au moins fallu une consultation des populations, qui n' a jamais eu lieu. Enfin, à Saint-Sauveur même, 120 signataires de notre pétition pèsent tout de même bien plus lourd que les 18 actionnaires locaux !!!