#2160: Profderoit - Re:

Ainsi, une personne qui dans un accès de colère tue quelqu'un devient victime d'un trouble mental momentanné qui l'exonère d'avoir à purger une peine de prison.  Excusez-moi mais cette belle terminologie équivaut pour moi à un permis de tuer!

#2161: ignorante - Re: Re: dans le fossé

Je n'ai pas écris cela, vous déformez mes propos. Un verdict de non responsabilité criminel pour troubles mentaux pour qu'il puisse être soumis au jury, un juge doit s'assurer que la preuve permet de soutenir un tel verdict. Ici, je ne dis pas que le juge étudie la preuve en profondeur, il s'agit du travail du jury. Il doit plutôt s'assurer que l'ensemble de la preuve soumise permet de soutenir un tel verdict.

De plus, pour qu'une personne puisse convaincre un juge seul ou un jury de son innocence ou comme dans le cas du Docteur Turcotte de sa non responsabilité pour trouble mentaux, la preuve matérielle et circonstancielle doit permettre d'en arriver, hors de tout doute raisonnable, à ce raisonnement. La preuve hors de tout doute raisonnable permet justement d'éviter qu'une perosnne se faufile dans les mailles du système. en d'autres termes, il ne lui suffit pas de l'invoquer pour être acquiter encore faut-il qu'il puisse le démontrer hors de tout doute raisonnable.