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#299 Saisine du Conseil Constitutionnel

2012-01-31 23:00

Enfin, la loi va être étudiée sérieusement par le Conseil Constitutionnel qui a été saisi par 77 Sénateurs et 65 Députés honnêtes. Cette instance pourra annuler cette loi et celle de 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien. Bravo Mme BOYER et le lobby arménien, qui auraient mieux fait de ne pas pousser pour que cette loi soit proposée au parlement...

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Visiteur	#300 Re: Une loi constitutionnel mais ... 2012-01-31 23:39:29 #299: - Saisine du Conseil Constitutionnel La loi est constitutionnel, je pense qu'elle passera. Faudrai dire a notre premier ministre Erdogan de mettre un peu plus d'argent sur la table
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